Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00510
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00510
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEV AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. BANIJAY PROD CA TOURNE, S.A.S. BANIJAY PRODUCTIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame
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ca other ca_riom n° 23/00510
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/00510
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7F4 -LB/PV- Arrêt n° [H] [D] épouse [F] / [J] [D] épouse [S] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 10], décision attaquée en date du 24 Février 20
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ca other ca_nimes n° 23/00510
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXE AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 23 novembre 2022 RG :19/00364 [KP] C/ [S] [C] [C] ÉPOUSE [Y] [C] ÉPOUSE [K] [V] [HB] Copie
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ca other ca_dijon n° 23/00510
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00510
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION C/ [X] [V] Monsieur [Z] [K], es qualité de gérant de la société MHM BOURGOGNE S.E.L.A.R.L. SELARL [I] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 23/00510
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00510
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 560/25 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZSG MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2023 (RG F 21/00635 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00510
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00510
ARRET N° S.A.S. [3] C/ URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00510 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVGR - N° registre 1ère instanc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00510
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/00510
MINUTE N° 24/329 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Déborah BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00510
CA Bourges, 23 mai 2024, RG 23/00510
VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVARICUM JURIS - SCP ROUAUD et Associés Expédition TJ LE : 23 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00510
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/00510
ARRET N°119 CL/KP N° RG 23/00510 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX3P [L] [L] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00510
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00510
15/03/2024 ARRÊT N°2024/85 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBA SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01498 D.VITEAU [M], [C] [P] C/ S.A. GROUPE [X] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00510
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00510
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVL [H] [X] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00510
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n°508, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIPH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00510
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00510
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/225 N° N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDQW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00510
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00510
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TD O R D O N N A N C E N° 2023 - 517 du 20 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00510
CA Metz, 6 août 2023, RG 23/00510
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2023 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00510 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00510
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 23/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00510
CA Nîmes, 22 mai 2023, RG 23/00510
Ordonnance n° 23/476 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2GS J.L.D. NIMES 17 mai 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00510
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 23/00510
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/513 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN5P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 mai à 13H15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00510
CA Aix-en-Provence, 21 avr. 2023, RG 23/00510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 N° 2023/0510 Rôle N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3P Copie conforme délivrée le 21 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00510
CA Douai, 28 mars 2023, RG 23/00510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LR N° de Minute : 519 Ordonnance du mardi 28 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [F] né le 25 Mars 1987 à [Localité 3] (ALGER
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