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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00510

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00510

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQMF Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f89393c619cd1f019897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00510

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 23/00510

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00510 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VKV Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6369ccdc6046d474e9e02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00510

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/00510

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ceccdc6046d471c8267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00510

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00510

    AFFAIRE : Société RIVIERE TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE N° RG 23/00510 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR37 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00510

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00510 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 697a974dcdc6046d4708cf98
  • ca other ca_versailles n° 23/00510

    CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/00510

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEV AFFAIRE : [M] C/ S.A.S. BANIJAY PROD CA TOURNE, S.A.S. BANIJAY PRODUCTIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bbec5cc9fa7cae5efdf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00510

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/00510

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHMU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f83e097417ee1c0f836
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00510

    TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00510 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOCN Minute : 25/ [Z] [M] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [M] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09a69293f91fcc65200
  • ca other ca_riom n° 23/00510

    CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/00510

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7F4 -LB/PV- Arrêt n° [H] [D] épouse [F] / [J] [D] épouse [S] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 10], décision attaquée en date du 24 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107522c4c0c4e691e3f3e
  • ca other ca_nimes n° 23/00510

    CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXE AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 23 novembre 2022 RG :19/00364 [KP] C/ [S] [C] [C] ÉPOUSE [Y] [C] ÉPOUSE [K] [V] [HB] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342763e51e6687580d53
  • ca other ca_dijon n° 23/00510

    CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00510

    Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION C/ [X] [V] Monsieur [Z] [K], es qualité de gérant de la société MHM BOURGOGNE S.E.L.A.R.L. SELARL [I] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5239508abe851204692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00510

    TJ 74281, 23 juin 2025, RG 23/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00201 N° RG 23/00510 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWSK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd1de0ebe408da9e32a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/00510

    TJ 35288, 23 juin 2025, RG 23/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/00510 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIFD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X], [I], [N] [Y] C/ [A], [C], [O] [E] épouse [Y] Audience tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54df0a00405eb7422e47
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/00510

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/00510

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XICB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/00510 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XICB N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 686423880bb2f8a66ca5f46a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/00510

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/00510

    Minute n° : 25/01508 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUWD Affaire : [J] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [P] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Ad

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  • ca other ca_douai n° 23/00510

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00510

    ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 560/25 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZSG MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2023 (RG F 21/00635 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3645063c42e3253856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00510

    TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 23/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/ Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00510 N° Portalis DB2N-W-B7H-H6BP Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] S.A.S. (Salarié : M. [T] [O]) / C.P.A.M. DE [Localité 3] Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7de40cd0f0b3d011480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00510

    TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 23/00510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQX JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd7b848dd6814c5ceda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00510

    TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/309 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFFU NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 674f787e02102d8b2030dea3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00510

    TJ Metz, 8 nov. 2024, RG 23/00510

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00510 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [P] [O] née le 27 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 672e868550af6f5fd345d7ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1