Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00523
CA Douai, 29 mars 2023, RG 23/00523
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2N5 N° de Minute : 531 Ordonnance du mercredi 29 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 08 Janvier 2000 à [Localité 2] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00523
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00523
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de la saisine : 24 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2020 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00523
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00523 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00523
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 23/00523
N° RG 23/00523 N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRZ Nom du ressortissant : [D] [N] [N] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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