Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00532
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00532
Organisme URSSAF [Localité 1]-ARDENNE C/ S.E.L.A.R.L. [1] Expédition revêtue de la formule exécutoire le 19/02/2026 à Me SOULARD Copie certifiée conforme expédiée le 19/02/2026 à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE (LRAR) - SELARL [2] (LRAR) - Me CARON
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ca other ca_versailles n° 23/00532
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJX AFFAIRE : [C] [A] C/ SELARL [12] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [29] représentée par Maître [E] [X] ès-qu
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ca other ca_versailles n° 23/00532
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTT AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ [W] [I] en son nom propre et en qualité de représentant légal de [G] [I] ...
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ca other ca_grenoble n° 23/00532
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 23/00532
N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV42 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 23/00532
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00532
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1465/24 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JN IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 06 Mars 2023 (RG 22/00162 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00532
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00532
BR/SH Numéro 24/02646 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOV Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [M] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00532
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HM VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 janvier 2023 par le Juge des content
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00532
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00532
15/03/2024 ARRÊT N°2024/92 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIEE SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01507 D.VITEAU [I] [R] EPOUSE [J] C/ S.A.S.U. MA S.A. GROUPE [S]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00532
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00532
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00532 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00532
CA Basse-Terre, 8 févr. 2024, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 76 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGL Décision attaquée : ordonnance du juge des référés du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 20 avril 2023, rendue dans une instan
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00532
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Décembre 2023 R.G. : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXK Appelants Mme [P] [J] née le 07 Décembre 1981 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] M. [D] [S] né le 27 Mars 1982 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00532
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/00532
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFS Arrêt n° 22/279 rendu le 09 juin 2022 par la cour d'appel de Douai RECOURS EN REVISION DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00532
CA Rennes, 15 nov. 2023, RG 23/00532
5ème Chambre ARRÊT N° 342 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOSL E.P.I.C. OPH DE RENNES METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABIT AT. C/ M. [F] [H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00532
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FENY ordonnance du 23 Mars 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00181 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [O] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00532
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°512, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJZE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00532
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/233 N°RG 23/00532 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00532
CA Montpellier, 25 sept. 2023, RG 23/00532
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XX O R D O N N A N C E N° 2023 - 539 du 25 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/00532
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00532
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4P4 Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00532
CA Metz, 15 août 2023, RG 23/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00532
CA Nîmes, 24 mai 2023, RG 23/00532
Ordonnance N°23/498 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2KR J.L.D. NIMES 22 mai 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseillère à la Cour
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