Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00535
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 23/00535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 ph N° 2026/ 9 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTGX [X] [U] veuve [L] C/ [B] [C] épouse [C] [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP
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ca other ca_paris n° 23/00535
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00535
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU10 JUILLET 2025 (n° 119 /2025, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4QE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 novembre 2022-
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ca other ca_rennes n° 23/00535
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 23/00535
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOST Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de la saisine : 24 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée :
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ca other ca_metz n° 23/00535
CA Metz, 14 mai 2025, RG 23/00535
Arrêt n° 25/00163 14 mai 2025 --------------------- N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5N4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 07 février 2023 22/00243 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_dijon n° 23/00535
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00535
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège. C/ [F] [X] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN, représenté par Monsieur [V] [N], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêt
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ca other ca_versailles n° 23/00535
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/00535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWLO AFFAIRE : [7] [Localité 10] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 p
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ca other ca_douai n° 23/00535
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00535
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 85/25 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2C5 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 06 Février 2023 (RG 21/00267 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00535
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/00535
ARRET N°345 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX54 C.L / V.D [Localité 5] C/ Commune [Localité 6] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00535
CA Limoges, 17 oct. 2024, RG 23/00535
ARRET N° . N° RG 23/00535 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPEM AFFAIRE : Mme [V] [K] C/ Mme [I] [R] OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00535
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/00535
MINUTE N° 24/765 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00535
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00535
N° RG 23/00535 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJH6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [T] [Z] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00535
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEMW Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00535
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00535
15/03/2024 ARRÊT N°2024/94 N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIEN SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01499 D.VITEAU [P] [E] [O] EPOUSE [V] C/ S.A. GROUPE [Z] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00535
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00535
SD/CV N° RG 23/00535 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRXO Décision attaquée : du 25 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [P] [X] C/ S.A.S.U. STOKOMANI -------------------- Expéd. - Grosse Me PE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00535
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/00535
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWMJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00535
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00535
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°515, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKDG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00535
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZ6 AV JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :22/01516 [I] C/ [I] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & [G] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00535
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00535
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/234 N°RG 23/00535 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEEW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00535
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 23/00535
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62D O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/542 du 27 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00535
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 23/00535
Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 23/00535 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 mars 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 23/0000
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