Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00540
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00540
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGYV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 07 Novembre 2022 Appelante S.A.R.L. FORT [Localité 1
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ca other ca_versailles n° 23/00540
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWNG AFFAIRE : [E] [S] C/ SELARL [12] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [29] représentée par Maître [C] [R] ès-qual
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ca other ca_nimes n° 23/00540
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2H CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 avril 2022 RG :19/00804 S.A.S. [4] (ANCIENNEMENT [5]) C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse déli
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ca other ca_lyon n° 23/00540
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 23/00540
N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXS6 Décision du Juge des contentieux de la protection de ROANNE Au fond du 06 décembre 2022 RG : 1121000258 [X] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_dijon n° 23/00540
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00540
[6] C/ [R] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -[R] [L](LRAR) -Me COTILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00540
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/00540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOZ Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 30 décembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
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ca other ca_paris n° 23/00540
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/00540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOCP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00540
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00540
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/540 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHBL JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio , décision attaquée du 2 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/45 [D] C/ OFFICE PUB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00540
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/00540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTHF Ordonnance n° 2024/M S.A. AXA FRANCE Représentée par Me Nadège CARRIERE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00540
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/00540
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 228/24 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2DQ PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Septembre 2019 (RG 18/00332 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00540
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/00540
Arrêt n°24/00027 17 janvier 2024 ------------------------ N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 décembre 2019 18/00610 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00540
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAR APPELANTE Mme [C] [P] ÉPOUSE [W], représentant : Me Stanislas CREUSAT de la
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00540
CA Limoges, 30 nov. 2023, RG 23/00540
ARRET N° . N° RG 23/00540 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPE4 AFFAIRE : SA BERNARDAUD, SAS SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE GS/LM Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Grosse délivrée aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00540
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00540
[R] [L] C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00540
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°519, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKI5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00540
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00540 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUP AFFAIRE : [R] [M] ... C/ [Z] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2022 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00540
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE RENNES N° 270/2023 - N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEL4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00540
CA Montpellier, 29 sept. 2023, RG 23/00540
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63T O R D O N N A N C E N° 2023 - 547 du 29 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00540
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4QU Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00540
CA Metz, 16 août 2023, RG 23/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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