Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00542
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWNY AFFAIRE : [G] [V] C/ SELARL [12] ..... S.A.S. [10] venant aux droits et obligations de la SAS [23], venan
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ca other ca_dijon n° 23/00542
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00542
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] (CPAM) C/ Société [3] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_colmar n° 23/00542
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 23/00542
MINUTE N° 24/1087 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00542
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00542
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1344/24 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2D4 MLBR/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Février 2023 (RG 22/00273 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00542
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 516 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSHM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 20 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00925. A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00542
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00542
ARRET N° . N° RG 23/00542 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPFA AFFAIRE : Association APAJH DE LA CREUSE C/ Mme [E] [Y] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Matthias WEBER, M
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00542
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGYZ [B] [X] C/ [E] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 01 Février 2023, RG F 22/00110 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00542
CA Bourges, 31 mai 2024, RG 23/00542
SD/EC N° RG 23/00542 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRYH Décision attaquée : du 11 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [T] [V] C/ S.A.S. CALIBRACIER S.E.L.A.S. BMA, administrateur judiciaire de la société CALIBR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00542
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OQ Minute n° 24/00147 [O] C/ [M] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 26 Janvier 2023 2022/A51 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00542
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00542 N°Portalis DBVH-V-B7H-IW2M DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 12 janvier 2023 RG:21/01530 [S] [D] C/ [I] [B] ÉPOUSE [I] Grosse délivrée le 16/05/2024 à Me Wissam Bayeh à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00542
CA Angers, 21 nov. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEON ordonnance du 15 Mars 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 22/1286 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00542
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00542
2ème Chambre ARRÊT N°492 N° RG 23/00542 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTH S.C. SORLOCK INVEST C/ S.A. MMA IARD SA S.A.R.L. ANHEOL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00542
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/00542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n°523, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKQ4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00542
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXSW Copies le : à Me Alexis DEVAUCHELLE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00542
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE RENNES N° 272/2023 - N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEMC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00542
CA Montpellier, 29 sept. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64W O R D O N N A N C E N° 2023 - 549 du 29 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00542
CA Metz, 18 août 2023, RG 23/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 août 2023 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARG - Minute n°23/00557 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] - R.G. n° 23/753, en date du 09 a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00542
CA Besançon, 1 juin 2023, RG 23/00542
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET2Q S/appel d'une décision du juge de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00542
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/545 N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POSD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 mai à 13h35 Nous , M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00542
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 23/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 N° 2023/0542 Rôle N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGMX Copie conforme délivrée le 27 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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