Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00559
CA Dijon, 4 juill. 2025, RG 23/00559
[V] [M] C/ Société SPL AGENCE D'ATTRACTIVITE DE LA HAUTE MARNE Association [Adresse 7] C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me GUIDON Me GER
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ca other ca_toulouse n° 23/00559
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/00559
20/06/2025 ARRÊT N°25-177 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIIC CGG/CD Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00046) M. GONCALVES Section Encadrement INFIR
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ca other ca_colmar n° 23/00559
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/00559
MINUTE N° 274/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca other ca_chambery n° 23/00559
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00559
N° Minute : 2C25/153 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Avril 2025 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG2W Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Janvier 2023, RG 20/01173 Appel
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00559
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00559
ARRÊT N°2024/431 CO N° RG 23/00559 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TR [S] ÉPOUSE [C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00559
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00559
C5 N° RG 23/00559 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET Me Antoine GIRARD-MADOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00559
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00559
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4SG Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00559
CA Bastia, 7 févr. 2024, RG 23/00559
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMES M. [F] [U] né le 20 Avril 1960 à [Localité 4] ([Localité 1]) assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Mme [G] [C] [V] épouse [U] née le 17 Mai 1961 à [Localité 5] ([Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00559
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/00559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B chambre 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUVU AFFAIRE : SDC [Adresse 2] C/ Mme [O] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00559
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 (aciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWQI AFFAIRE : [R] [G] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00559
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00559
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG2W Appelants M. [W] [Z] né le 15 Avril 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Mme [H] [R] née le 26 Octobre 1974 à [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00559
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/00559
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1730/23 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PN PN/CH REFERE Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 14 Mars 2023 (RG 22/00222 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00559
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET STATUANT SUR UNE REQUETE EN RETRANCHEMENT ET EN OMISSION DE STATUER DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00559
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 23/00559
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°447 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7JV VTD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance de référé rendue le 21 juin 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00559
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00559
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXRI Ordonnance de référé (N° 22/00620) rendue le 10 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00559
CA Metz, 27 août 2023, RG 23/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00559
CA Besançon, 1 juin 2023, RG 23/00559
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Par défaut Audience publique du 04 mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET3Q S/appel d'une décision du juge des contentie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00559
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 23/00559
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/562 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 mai à 14h15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00559
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2023, RG 23/00559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/559 N° RG 23/00559 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZO Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00559
CA Douai, 4 avr. 2023, RG 23/00559
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2VU N° de Minute : 564 Ordonnance du mardi 04 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [W] né le 16 Mai 1988 à [Localité 3] - ALGE
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