Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/00559
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 23/00559
République français Au nom du peuple français N° RG 23/00559 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ESM3 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 07 Mai 2026 54G [B] [G] [A] [H] C/ S.A.S. STYL’HABITAT C/ S.A.S. KILIC CONSTRUCTION S.A. SMA S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. PAULO JORGE ET FIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00559
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIHG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00559
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00559
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKU Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00559
TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 23/00559
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/197 N° RG 23/00559 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT64 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CARIBOU III (LE RENNE) représe
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ca other ca_dijon n° 23/00559
CA Dijon, 4 juill. 2025, RG 23/00559
[V] [M] C/ Société SPL AGENCE D'ATTRACTIVITE DE LA HAUTE MARNE Association [Adresse 7] C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : Me GUIDON Me GER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00559
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 23/00559
/ N° RG 23/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00559 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVWK N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : l’A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00559
TJ 72181, 25 juin 2025, RG 23/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00320 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00559 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7EV Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [O] [A] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 25 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [A] [Adr
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ca other ca_toulouse n° 23/00559
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/00559
20/06/2025 ARRÊT N°25-177 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIIC CGG/CD Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00046) M. GONCALVES Section Encadrement INFIR
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ca other ca_colmar n° 23/00559
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 23/00559
MINUTE N° 274/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juin 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00559
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 23/00559 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YAYO N° Minute : AFFAIRE [R] [G], [M] [O] épouse [L], [P] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [R] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00559
TJ 13108, 22 avr. 2025, RG 23/00559
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00559 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DESA MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [I] [Y] née le 18 Septembre 1982 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me CAEMOLI sub
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ca other ca_chambery n° 23/00559
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00559
N° Minute : 2C25/153 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Avril 2025 N° RG 23/00559 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG2W Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Janvier 2023, RG 20/01173 Appel
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00559
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00559 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Consultation tj31555 n° 23/00559
TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 23/00559
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00559 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6D6 AFFAIRE : S.A.S.U. [12] / [10] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00559
TJ Nantes, 6 févr. 2025, RG 23/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Février 2025 minute n° N° RG 23/00559 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L653 ------------- [O], [D], [X] [Y] épouse [U] C/ [S], [L], [H] [U] Art. 1107 CPC - Demande en d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00559
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00559
ARRÊT N°2024/431 CO N° RG 23/00559 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TR [S] ÉPOUSE [C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00559
TJ Avignon, 21 nov. 2024, RG 23/00559
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00559 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPA2 Minute N° : 24/00687 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00559
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00559
C5 N° RG 23/00559 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7F N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Marjorie JEAN-MONNET Me Antoine GIRARD-MADOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00559
TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/00559
N° RG 23/00559 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6J5 [D] [S] / [T] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [D] [S] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] (59300), d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00559
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 23/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5N JUGEMENT Minute :
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