Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00570
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00570
[P] [F] C/ S.A.S. LE JOURNAL DU PALAIS CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_douai n° 23/00570
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00570
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 206/25 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2XT NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Mars 2023 (RG 21/00197 -section )
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ca other ca_poitiers n° 23/00570
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 23/00570
ARRET N°41 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYA2 S.A.R.L. AS CEBATI C/ S.A. RIDORET MENUISERIE S.A.R.L. LES DUNES DE FLANDRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00570
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/00570
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KI ADV Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 janvier 2023 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00570
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 23/00570
ARRET N° 277 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPIX AFFAIRE : Mme [R] [D], M. [P] [J] C/ S.A.S. TRIO AUTO GS/EH Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avoca
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00570
CA Bastia, 25 juin 2024, RG 23/00570
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. [O] [V] assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA M. [Z] [K] assisté de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00570
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/00570
ARRET N°189 S.A.S.U. [5] C/ CARSAT [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00570 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVJ6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00570
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/00570
N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV7Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BOURGIER Me Leïla BADAOUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00570
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 63/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/005
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00570
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00570
25/01/2024 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJF Décision déférée - 24 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/01568 S.A.R.L. PROPEL 716 Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00570
CA Reims, 24 janv. 2024, RG 23/00570
Arrêt n° du 24/01/2024 N° RG 23/00570 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00570
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 23/00570
AFFAIRE : N° RG 23/00570 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 31 Janvier 2023 RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00570
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/00570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMX3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00570
CA Nîmes, 18 oct. 2023, RG 23/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW43 ACLM COUR D'APPEL DE NIMES N°22/00965 14 décembre 2022 Tribunal Judiciaire Nimes A 17.02.22 [M] C/ [I] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00570
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00570
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/251 N° N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00570
CA Metz, 3 sept. 2023, RG 23/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, gref
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00570
CA Besançon, 7 juill. 2023, RG 23/00570
ORDONNANCE N° 23/ JONCTION CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience non publique du 07 Juillet 2023 N° de rôle : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4I N° de rôle : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZ5 S/ saisine sur renv
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00570
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00570
N° RG 23/00570 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00689 Ordonnance du tribunal judiciaire juge de la mise en état de Dieppe du 31 janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. DAVIS [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00570
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00570
Ordonnance n° 23/535 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2S5 J.L.D. NIMES 30 mai 2023 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00570
CA Toulouse, 30 mai 2023, RG 23/00570
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/573 N° RG 23/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPC2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 mai 2023 à 16h35 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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