Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00575
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/00575
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5RM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 21/00627 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE MET
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ca other ca_dijon n° 23/00575
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 23/00575
[K] [T] C/ [I] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFTY D
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ca other ca_dijon n° 23/00575
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00575
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, représentée par Maître [R] [I] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [N] [K] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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ca other ca_bordeaux n° 23/00575
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDF5 S.A.R.L. BASTIDE EAT c/ Madame [Z] [U] Association C.G.E.A. DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [D] [B]
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ca other ca_chambery n° 23/00575
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00575
N° Minute : 2C25/245 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5P Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 06 Mars 2023, RG 21/01468 A
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ca other ca_angers n° 23/00575
CA Angers, 27 mai 2025, RG 23/00575
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00402 ARR
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ca other ca_toulouse n° 23/00575
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 23/00575
09/04/2025 ARRÊT N° 166/25 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJQ SL - SC Décision déférée du 15 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 15/03386 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivré
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ca other ca_orleans n° 23/00575
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00575
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SCP ROBILIARD la SELARL 2BMP FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXUZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00575
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 490 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00575 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSKX Décision déférée à la cour : ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 21 avril 2023.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00575
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/00575
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPE Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00575
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00575
ARRET N°171 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJB AFFAIRE : S.C.I. LPMV INVEST RCS DUNKERQUE C/ S.A.R.L. CHARPENTE-MACONNERIE DE LA BASSE MARCHE MCS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00575
CA Pau, 6 mai 2024, RG 23/00575
JG/ND Numéro 24/1529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2024 Dossier : N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSG Nature affaire : Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes impu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00575
CA Basse-Terre, 19 avr. 2024, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 AVRIL 2024 RG : 23 /00575 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de PO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00575
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 23/00575
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mars 2024 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG5P Appelant M. [S] [F] né le 03 Novembre 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne Sophie PESCHEUX, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00575
CA Basse-Terre, 15 nov. 2023, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 15 NOVEMBRE 2023 RG : 22/00575 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 905 et suivants du code de procédure civile, Vu l'o
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00575
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00575
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2023 Date de la saisine : 25 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00575
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00575 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWTY AFFAIRE : CPAM DU VAL DE MARNE C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00575
CA Rouen, 19 oct. 2023, RG 23/00575
N° RG 23/00575 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022R00039 Ordonnance du president du tribunal de commerce du Havre du 25 janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ORISIS GESTION [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00575
CA Montpellier, 13 oct. 2023, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7L3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 583 du 13 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00575
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00575
COUR D'APPEL DE RENNES N° 248/2023 - N° RG 23/00575 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFA3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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