Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00582
CA Metz, 28 mai 2026, RG 23/00582
28 Mai 2026 --------------- N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5R2 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 26 Mars 2021 20/00933 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT
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ca other ca_dijon n° 23/00582
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00582
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [H] [O] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [V] [B] Association UNEDIC CCC délivrée le : 13/11/2025 à : - Me BRAYE - Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 23/00582
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/00582
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°69, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00582 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG4T3 Décis
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ca other ca_riom n° 23/00582
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00582
13 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LG [B] [P] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_douai n° 23/00582
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00582
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 500/25 N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3MX OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 14 Mars 2023 (RG 22/00115 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00582
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 23/00582
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHSL numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00582
CA Bourges, 16 janv. 2025, RG 23/00582
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Estelle ILLY - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me VINCENT Expédition TJ LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00582
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00582
ARRÊT N°2024/482 PC N° RG 23/00582 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4U5 S.A.S. DISTRI LE GOL C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01174 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00582
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00582
C5 N° RG 23/00582 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWBL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00582
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00582
AB/LCC Numéro 24/03111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00582 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOS4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00582
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00582
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Estelle ILLY - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me VINCENT Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024
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ca other ca_paris n° 23/00582
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00582
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Septembre 2020 -Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00582
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00582
15/03/2024 ARRÊT N°154/2024 N° RG : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKI OS/IA Décision déférée du 06 Janvier 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FOIX (21/972) M.ANIERE [I] [F] C/ [H] [X] [P] épouse [E] [T] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00582
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00582
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6D Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Mars 2023 Appelante S.A.R.L. TO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00582
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00582
N° R.G. Cour : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXXY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Janvier 2024 DEMANDEUR : M. [J] [Y] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me André JULIA substituant Me Syl
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 23/00582
CA Bourges, 9 janv. 2024, RG 23/00582
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Estelle ILLY - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 09 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00582
CA Amiens, 6 déc. 2023, RG 23/00582
ARRET N° [K] C/ S.A.S. GROUPEMENT INTERNATIONAL DE MECANIQUE AGRICOLE (GIMA) copie exécutoire le 06 décembre 2023 à Me TOUAHRIA Me PIAT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00582
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/00582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 551, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00582 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00582
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUI AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES BOUCHES -DU-RHÔNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00582
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/00582
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXVJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en
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