Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00583
CA Rennes, 2 mars 2026, RG 23/00583
6ème Chambre A ARRÊT N° . N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOW2 Appel contre le jugement rendu le 07.11.2022 RG - 20/1007 par le TJ de [Localité 1] Mme [R] [T] C/ M. [H] [Y], [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLAR
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ca other ca_dijon n° 23/00583
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 23/00583
[B] [Z] C/ Société MDPH DE LA HAUTE MARNE CCC délivrée le : 19/02/2026 à : - Mme [Z] - Me BENOIT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : MDPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_chambery n° 23/00583
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00583
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG6F Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Mars 2023 Appelante S.A.S.U. AB DEVELOPPEMENT,
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ca other ca_lyon n° 23/00583
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00583
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXX6 [Y] C/ Association [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Décembre 2022 RG : 21/00281 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 23/00583
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUM AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023 par le Co
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ca other ca_cayenne n° 23/00583
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 94 N° RG 23/00583 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAR [D] [W] [N] épouse [I] C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE; ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Jugement Au
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ca other ca_metz n° 23/00583
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00583
Arrêt n° 25/00135 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5R7 ------------------ Pole social du TJ de Metz 03 Février 2023 21/00602 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_bordeaux n° 23/00583
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDGO S.A.S.U. DEMETER AGENCEMENT c/ S.A.R.L. SAGNE CUISINES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00583
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00583
ARRÊT N°2024/483 PC N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4U7 S.A.S. SOCIETE EXPLOITATION DE MAGASINS DISCOUNT C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01175 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00583
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 23/00583
N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Société [6]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00583
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00583
AFFAIRE : N° RG 23/00583 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 07 Février 2023 - RG n° F22/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00583
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00583
C5 N° RG 23/00583 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWBO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00583
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00583
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1185/24 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3M4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 27 Janvier 2023 (RG 22/00021 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00583
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/00583
[T] [J] [H] C/ [19] [23] [14] [21] [18] CAF DE LA COTE D'OR SCI [28] [27] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 SEPTE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00583
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00583
ARRET N°243 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPJ4 AFFAIRE : M. [O] [U], Mme [X] [U] épouse [O] [U] C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP CB/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00583
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00583
AB/SB Numéro 24/02278 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOS6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : OFFIC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00583
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00583
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP ROUET HEMERY & ROBIN Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024
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ca other ca_paris n° 23/00583
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/00583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Novembre 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00583
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00583
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00583 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWUM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00583
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00583
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°291 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7LJ ADV Arrêt rendu le cinq juin deux mille vingt quatre décisions dont appel : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Montluçon, d
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