Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_dijon n° 23/00590
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00590
S.A.S EURO-[Localité 7]- SECURITE C/ [X] [G] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me RUTHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me DURAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_cayenne n° 23/00590
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 111 N° RG 23/00590 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIA7 S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE C/ [L] [D] ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protect
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00590
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00590
ARRÊT N°2024/490 PC N° RG 23/00590 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VN S.A.S. SOCIETE MODERNE DE DISTRIBUTION C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01182 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00590
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 23/00590
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOXZ [Y] [W] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00590
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00590
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1370/24 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3PJ CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 06 Mars 2023 (RG F 21/00412 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00590
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/00590
N° RG 23/00590 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWB6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00590
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 23/00590
ARRET N° . N° RG 23/00590 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLH AFFAIRE : M. [R] [G] C/ S.A.S. MUST INFORMATIQUE Représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège de la société. GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, so
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00590
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 23/00590
23/07/2024 ARRÊT N°286 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIM2 IMM / CD Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 22/01884 Mme MOREL Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉD ITERRANÉE C/ [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00590
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/00590
ARRET N° du 25 juin 2024 R.G N° 23/00590 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDX 1) [B] [T] 2) [W] [V] 3) SCI ULTIMATE INVESTISSEMENTS c/ [R] [E] (AJ totale numéro 2023/001422 du 20/06/2023 accordée par le BAJ de REIMS) Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00590
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 23/00590
ARRET N°206 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCA F.V / V.D [E] C/ S.A.S. NJJ HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00590
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 23/00590
AFFAIRE : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKS ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/01028 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS : Madame [D] [R] épouse [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00590
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWU7 AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00590
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/00590
ARRET N° S.A.R.L. DEMOLITION MACONNERIE VOIRIE ASSAINISSEMENT C/ [F] copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me VAUTRIN Me HAMEL EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 ******
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00590
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/00590
N° RG 23/00590 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00089 Tribunal de commerce du Havre du 27 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [U] [B] né le 07 Mai 1963 à [Localité 7] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00590
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7MG -PV- Arrêt n° [D] [W] / [P] [W], [V] [W] Ordonnance JME, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00590
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00590
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDX-11 Monsieur [P] [N] Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Madame [T] [M] Représentant : Me Didier LEMOULT de la SCP LR
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00590
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00590
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQI Pole social du TJ de NANCY 17/00136 20 octobre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [J]-[P] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00590
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/00590
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/422 N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWS Ordonnance (N° 22/01140) rendue le 17 Janvier 2023 par le Président du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00590
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/00590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°590, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOQJ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00590
CA Bourges, 19 oct. 2023, RG 23/00590
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Gwennaëlle RICHARD LE : 19 octobre 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 octobre 2023 PRONO
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