Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00593
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDHC S.A.R.L. CTATT c/ [Y] [S] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée
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ca other ca_dijon n° 23/00593
CA Dijon, 26 mai 2026, RG 23/00593
[K] [E] [I] épouse [N] [S] C/ [C] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/00593 - N° Portalis DB
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ca other ca_pau n° 23/00593
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 23/00593
FMD/ND Numéro 26/549 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/02/2026 Dossier : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOT3 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : Société [1] C/
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ca other ca_versailles n° 23/00593
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVN AFFAIRE : [B] [P] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2023 par le Conseil de
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ca other ca_angers n° 23/00593
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 23/00593
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 19 Décembre 2022 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FER4 AFFAIRE : [L] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [X], S.A.S. ENTREPRISE RENOU
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ca other ca_dijon n° 23/00593
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00593
[B] [Y] C/ S.A. SATEBA FRANCE CCC délivrée le : 23/10/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me ARANDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_douai n° 23/00593
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00593
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 160/25 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3Z5 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/01026 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00593
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 23/00593
27/02/2025 ARRÊT N°125/2025 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIND JC.G/KM Décision déférée du 23 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 21/00138) CHEVALIER [W] [B] épouse [M] [H] [M] C/ [L] [E] [G] [T] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00593
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00593
ARRÊT N°2024/493 PC N° RG 23/00593 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VT S.A.S. DISTRI SAVANNAH C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01185 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre
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ca other ca_pau n° 23/00593
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 23/00593
BR/LC Numéro 24/03756 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 23/00593 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOT3 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : Société [8] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00593
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 24/859 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 21 Novembre 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° N° RG 23/00593 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00593
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00593
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/593 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHF5 TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 20 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01293 [F] C/ [N] Copies exécutoires
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00593
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00593
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages
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ca other ca_paris n° 23/00593
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00593
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00593 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00593
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/00593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQQ Décision déférée à la cour : J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00593
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00593
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2 ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 167 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00593 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMD Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe-à-Pitre en date du 13 mars 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00593
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00593
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Angélique LABETOULE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [E] [R] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°154/2024 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVN-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00593
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00593
ARRET N° . N° RG 23/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLQ AFFAIRE : S.A.S. MALINVAUD C/ M. [M] [E] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Lae
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00593
CA Chambéry, 30 janv. 2024, RG 23/00593
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG66 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 22 Mars 2023 Appelante S.A. SOCIETE GENERALE, dont le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00593
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/00593
ARRET N° [E] C/ Association MEDISIS copie exécutoire le 30 novembre 2023 à Me Daimé Me Piat CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 ***************************
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