Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00598
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/00598
Arrêt n° 25/00251 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5S6 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 16] 27 Janvier 2023 20/00880 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00598
CA Agen, 5 mars 2025, RG 23/00598
ARRÊT DU 05 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEGT --------------------- [O] [P] C/ [C] [P] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00598
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00598
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/175 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXXE Jugement (N° 21-001459) rendu le 19 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANT Mon
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ca other ca_poitiers n° 23/00598
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00598
ARRET N°71 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCT [G] S.A.R.L. TPLP C/ E.A.R.L. [Adresse 5] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_chambery n° 23/00598
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00598
CS25/052 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7N [J] [Z] C/ G.I.E [Localité 10] (GRANDFRAIS) pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Décision déférée
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ca other ca_pau n° 23/00598
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/00598
AB/LC Numéro 25/00091 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOUG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_colmar n° 23/00598
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/00598
MINUTE N° 25/13 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00598
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00598
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00598 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEGT GROSSES le aux avocats N° 66-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00598
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00598
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [W] [U] Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVL4 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_besancon n° 23/00598
CA Besancon, 5 sept. 2024, RG 23/00598
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET6G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00598
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 23/00598
N° RG 23/00598 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJMJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01149 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : CPAM DE [Localité 10]-
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ca other ca_paris n° 23/00598
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00598
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00598 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00598
CA Riom, 5 juin 2024, RG 23/00598
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°292 DU : 05 Juin 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7NE ADV Arrêt rendu le cinq juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 mars 2023 par le tribunal judiciaire de CLERM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00598
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00598
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 172 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00598 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSMN Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 9 mars 2023. APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00598
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 23/00598
N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWCN C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00598
CA Pau, 21 févr. 2024, RG 23/00598
CF/SH Numéro 24/00647 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 21 février 2024 Dossier : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOUG Affaire : [O] [L] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ [R] [N] [J] [P] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00598
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/00598
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (n°598, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00598 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPDE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00598
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00598
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4V5 Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 202200287 S.A.R.L. HUET ETABLISSEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00598
CA Montpellier, 20 oct. 2023, RG 23/00598
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UA O R D O N N A N C E N° 2023 - 606 du 20 Octobre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00598
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00598
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/303 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF4W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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