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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00598
TJ 83050, 31 août 2026, RG 23/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Août 2026 Dossier N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JV2L Minute n° : 2026/ 331 AFFAIRE : [P] [N] C/ [O] [J] S.A, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00598
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 23/00598
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6MZ AFFAIRE : [E] [R] [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00598
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 23/00598
N° RG 23/00598 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAL3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00729 N° RG 23/00598 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAL3 Copie : - aux parties en LRAR Madame [X] [D] [6] - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina VARSAMIS Le : Pour le Greffier Me Mélina VA
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ca other ca_metz n° 23/00598
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/00598
Arrêt n° 25/00251 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5S6 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 16] 27 Janvier 2023 20/00880 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00598
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO6B Décision n° 943/2025 Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00598
TJ 49007, 21 juill. 2025, RG 23/00598
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Juillet 2025 N° RG 23/00598 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLSV N° MINUTE : 25/476 AFFAIRE : [8] C/ [C] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [8] CC [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00598
TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00598 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00598
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00598 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD57 N°MINUTE : 25/160 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00598
CA Agen, 5 mars 2025, RG 23/00598
ARRÊT DU 05 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEGT --------------------- [O] [P] C/ [C] [P] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00598
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00598
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/175 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXXE Jugement (N° 21-001459) rendu le 19 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANT Mon
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ca other ca_poitiers n° 23/00598
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00598
ARRET N°71 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYCT [G] S.A.R.L. TPLP C/ E.A.R.L. [Adresse 5] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_chambery n° 23/00598
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00598
CS25/052 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7N [J] [Z] C/ G.I.E [Localité 10] (GRANDFRAIS) pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Décision déférée
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ca other ca_pau n° 23/00598
CA Pau, 14 janv. 2025, RG 23/00598
AB/LC Numéro 25/00091 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOUG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_colmar n° 23/00598
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/00598
MINUTE N° 25/13 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00598
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 23/00598
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPJL Minute N° : 25/30 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [F] [N] 13 AVENUE JEAN XXII 84000 AVIGNON représentée par Me Frédéric TORT, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00598
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKLQ N° Minute : 24/01724 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [L] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00598
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00598
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNEU N° MINUTE 24/00578 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00598
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 23/00598
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00598 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEGT GROSSES le aux avocats N° 66-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00598
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00598 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD57 N°MINUTE : 24/365 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00598
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00598
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [W] [U] Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVL4 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDI
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