Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00599
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00599
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/304 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00599
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 23/00599
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7NG S.A.S. HIPPO / [T] [Z] jugement , origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 09 mars 2023, enregistrée sous le n° r 22/00012 Arrêt rendu ce
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00599
CA Metz, 17 sept. 2023, RG 23/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00599
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 23/00599
Ordonnance N°23/561 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I243 J.L.D. NIMES 07 juin 2023 [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00599
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 23/00599
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/602 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPWG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 juin à 15h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00599
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 23/00599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 599 Rôle N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHI2 Copie conforme délivrée le 04 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00599
CA Douai, 11 avr. 2023, RG 23/00599
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U273 N° de Minute : 606 Ordonnance du mardi 11 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [L] [N] [H] né le 16 Avril 1986 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00599
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00599 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00599
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 23/00599
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 Février 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXZE Appel contre une décision rendue le 19 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT-ETIENN
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