Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00605
CA Riom, 9 juin 2026, RG 23/00605
09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7N6 [S] [G] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 mars 2023, enregistrée sous le n° f 21/00299 A
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ca other ca_paris n° 23/00605
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/00605
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n°71, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/00605 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG4V3 Décis
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ca other ca_douai n° 23/00605
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00605
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 529/25 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3ZQ GG/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lannoy en date du 23 Mars 2023 (RG 20/00189 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00605
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/00605
AB/RP Numéro 25/00743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/00605 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca renvoi ca_angers n° 23/00605
CA Angers, 23 janv. 2025, RG 23/00605
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 23 Janvier 2025 RG N° : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHZ6 AFFAIRE : [T] C/ Association INSTITUT DE FORMATION SANTE DE L'OUEST ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée d
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ca other ca_bastia n° 23/00605
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [Y] [V] [O] [P] assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ANCIENNEMENT DENOMME E BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00605
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 23/00605
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 JYS / NC --------------------- N° RG 23/00605 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEHH --------------------- CRCAM NORD MIDI- PYRÉNÉES C/ [H] [T] SCP [R] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00605
CA Basse-Terre, 29 juill. 2024, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 434 DU 29 JUILLET 2024 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSM3 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date 26 Mai 2023, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00605
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/00605
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°275 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2A (Réf 1ère instance : 2021/00333) M. [S] [X] [D] [M] S.A.S. CONSEIL & RENOV C/ S.A.R.L. AURLEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me GAUVRI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00605
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4WN Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/02320 Monsieur [D] [Z] [F] [A] [Adresse 8
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00605
CA Pau, 13 mars 2024, RG 23/00605
CF/CD Numéro 24/00907 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2024 Dossier : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU7 Affaire : SA GAN ASSURANCES C/ [T] [N] [K] [G] épouse [M] [P] [E] [V] [M] [J] [L] [A] [Z] [O] [W] [X] épou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00605
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWW2 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [U] Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00605
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/00605
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 605, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPQL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00605
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXAG CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 février 2023 RG :22/00858 [H] C/ [Z] [Z] NÉE [K] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00605
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/260 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGBC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00605
CA Montpellier, 21 oct. 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WD O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/613 du 21 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00605
CA Metz, 22 sept. 2023, RG 23/00605
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBA2 E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00605
CA Nancy, 11 sept. 2023, RG 23/00605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 11 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00605
CA Besançon, 31 août 2023, RG 23/00605
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7B Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 13 mars 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Belfort. Code affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00605
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00605
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/608 N° RG 23/00605 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP42 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 14h40 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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