Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00609
CA Chambery, 17 mars 2026, RG 23/00609
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Mars 2026 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHAV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Juin 2021 Appelante S.A.S. SOCIETE D'ETUDES TECHNIQU
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ca other ca_dijon n° 23/00609
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00609
[B] [J] C/ [8] CCC délivrée le : 20/11/2025 à : - Me SIRANDRE - M. [J] - [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me SOULARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_cayenne n° 23/00609
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile CAYENNE, le 04 Avril 2025 N° R.G. : N° RG 23/00609 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BID6 Le Greffier de la Cour à Maître François GAY [Adresse 1] [Localité 2], avocat AVIS D'AVOIR A SIGNIFIER Pour faire suite à la déclaration d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00609
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNP Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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ca other ca_bastia n° 23/00609
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [I] [N] assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO M. [F] [J] assisté de Me Gabriel POGGI, avocat au barreau D'AJACCIO M. [H] [G] ass
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00609
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 23/00609
MINUTE N° 24/481 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00609
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4WL Décision d
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ca other ca_paris n° 23/00609
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/00609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Novembre 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00609
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/00609
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FETE ordonnance du 30 Mars 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00680 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. UNIVERSAL
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00609
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N° 180 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNP Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 28 avril 2023. APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00609
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXU AFFAIRE : [V] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00609
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00609
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERW Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/65 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DES ARDENNES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00609
CA Caen, 28 févr. 2024, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFMD Affaire : SYNDICAT MIXTE DU PÔLE HIPPIQUE DE SAINT-LÔ Pris en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social représenté et assisté
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00609
CA Besançon, 10 janv. 2024, RG 23/00609
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00609
CA Bourges, 14 déc. 2023, RG 23/00609
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 14 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00609 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00609
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/00609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n°609, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQBA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00609
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XG O R D O N N A N C E N° 2023 - 609 du 25 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00609
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/310 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00609
CA Metz, 3 oct. 2023, RG 23/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 octobre 2023 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBBA - Minute n°23/00252 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3], en date du 21 août 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00609
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFH-11 Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Représenté par Madame Caroline CHO
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