Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00612
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/272 N° RG 23/00612 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTOB [Z] [I] C/ S.C.E.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me
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ca other ca_dijon n° 23/00612
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 23/00612
S.A. SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF C/ [M] [V] Profession: AGENT SUGE SNCF CCC délivrées le : 06/11/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : Me DUCHANOY
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ca other ca_amiens n° 23/00612
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 23/00612
ARRET N° [I] [I] [I] C/ [I] GH/VB/CL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca other ca_riom n° 23/00612
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00612
24 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OQ [Z] [C] épouse [T] / [7] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 20 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/0007 Arrêt rendu ce VINGT-QUATRE JUIN DEUX MIL
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ca other ca_metz n° 23/00612
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00612
Arrêt n° 25/00138 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5TX ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Janvier 2023 21/00200 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_nimes n° 23/00612
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBA CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :20/00654 S.A.S.U. TRANSDEV NIMES MOBILITE C/ [Y] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00612
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 MARS 2025 N° RG 23/00612 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYW AFFAIRE : Société COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_paris n° 23/00612
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00612
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4WU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00612
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/00612
17/01/2025 ARRÊT N°2025/13 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQR NB/CD Décision déférée du 01 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( F21/00111) G.ROQUES Section Commerce [I] [F] C/ S.A.R.L. POMPES FUNEBRES MASSOUTIE & FILS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00612
CA Basse-Terre, 21 nov. 2024, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNV Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité du tribunal paritaire des baux ruraux, en date du 28 avril
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00612
CA Chambéry, 11 juin 2024, RG 23/00612
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Juin 2024 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCF Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE en date du 29 Mars 2023 Appelante S.A. VONSTON SA, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00612
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 23/00612
N° RG 23/00612 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2103061 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [W] [E] né le 18 octobre 1952 à [Localité 5] (La Réunion) [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00612
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/00612
CF/SH Numéro 24/01811 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOVS Affaire : CRAMA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLE D' OC DITE GROUPAMA D'OC C/ [B] [T] veuve [U] [
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00612
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°183 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00612 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNV Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 28 avril 2023. APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00612
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/00612 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4W6 Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ben ali AHMED, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [A] [X] [T] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Mon
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00612
CA Nancy, 30 nov. 2023, RG 23/00612
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESC Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00612
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 (n°612, 3pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQEJ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00612
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00612
Arrêt n° du 15/11/2023 N° RG 23/00612 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00090)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00612
CA Montpellier, 27 oct. 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7Z7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 620 du 27 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00612
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 23/00612
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/313 N° RG 23/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGNI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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