Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00618
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/00618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77E Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 23/00618
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00618
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWSP Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 23/00618
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 23/00618
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 janvier 2023 - N° rôle : 19/02307 N° R.G. : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2I
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ca other ca_dijon n° 23/00618
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00618
Société [11] [Localité 8] C/ [Adresse 4] CCC délivrées le : 17/07/2025 à : Me PUTANIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 23/00618
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 23/00618
2ème Chambre ARRÊT N°177 N° RG 23/00618 N° Portalis DBVL-V-B7H-TO44 (Réf 1ère instance : 21/05623) (3) M. [L] [C] Mme [I] [C] C/ CRCAM d'[Localité 4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_montpellier n° 23/00618
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/00618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWSP ORDONNANCE N° APPELANTE : SA coopérative de Banque Populaire à Capital Variable Banque Populaire du Sud [Adresse 3] [Localité 5] Représentée sur l'audience par M
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ca other ca_douai n° 23/00618
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00618
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 289/25 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35X OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 17 Mars 2023 (RG F20/00286 -section )
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ca other ca_nimes n° 23/00618
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :20/00642 S.A.S.U. TRANSDEV [Localité 2] MOBILITE C/ [W]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00618
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 23/00618
Arrêt N°2025/65 PC N° RG 23/00618 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XJ [R] [Z] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ DELEGATION OCEAN IND IEN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS J
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ca other ca_besancon n° 23/00618
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 23/00618
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET77 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00618
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 23/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 18 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00618
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00618
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHIX VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001176 S.A. BNP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00618
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 23/00618
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°160 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSOT Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 7 Mars 2023. APP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00618
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00618
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7PM VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 09 mars 2023 par le Juge des contentieu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00618
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 23/00618
ARRET N°249 FV/KP N° RG 23/00618 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYER [G] C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_paris n° 23/00618
CA Paris, 21 juin 2024, RG 23/00618
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 272 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00618
CA Douai, 23 mai 2024, RG 23/00618
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXZM Jugement (N° 2022003827) rendu le 24 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 23/00618
CA Cayenne, 14 mai 2024, RG 23/00618
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 2] Chambre Sociale ORDONNANCE N° /2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIH6 [V] [J] CHAMBRE SOCIALE C/ S.A.S. SOCIETE MINIERE YAOU-DORLIN (SMYD) représentée par son président en exercice, domicilié en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00618
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00618
[J] [U] C/ [P] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00618
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00618
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/00618 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Troyes, section Encadrement (n° F 22/00089)
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