Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00618
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/00618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77E Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00618
TJ 83137, 16 mars 2026, RG 23/00618
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4U3 En date du : 16 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du seize mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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ca other ca_montpellier n° 23/00618
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00618
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWSP Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00618
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJR5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me VENADE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE
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ca other ca_lyon n° 23/00618
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 23/00618
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 janvier 2023 - N° rôle : 19/02307 N° R.G. : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00618
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 23/00618
MINUTE N° : 25/125 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMAH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. CHABAS AVIGNON - IVECO DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00618
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00618
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VK AFFAIRE : S.A.R.L. [8] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/00618
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 23/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XESK N° de MINUTE : 25/1173 DEMANDEURS Madame [G] [Y] née le 16 décembre 1954 à [Localité 19] [Adresse 12] [Localité 11] Monsieur [Z] [Y] né le 1er avril 19
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ca other ca_dijon n° 23/00618
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00618
Société [11] [Localité 8] C/ [Adresse 4] CCC délivrées le : 17/07/2025 à : Me PUTANIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00618
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD6Y N° Minute : AFFAIRE [R] [J] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE PAU-PYRENEES, Mutuelle MGEFI Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00618
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/00618
N° N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBJW ============= [V] [T] [K] épouse [Y] C/ [P] [G] [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR Maître Sophie LABARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JU
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ca other ca_rennes n° 23/00618
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 23/00618
2ème Chambre ARRÊT N°177 N° RG 23/00618 N° Portalis DBVL-V-B7H-TO44 (Réf 1ère instance : 21/05623) (3) M. [L] [C] Mme [I] [C] C/ CRCAM d'[Localité 4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00618
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 23/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00618 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOWG 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep
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ca other ca_montpellier n° 23/00618
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/00618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWSP ORDONNANCE N° APPELANTE : SA coopérative de Banque Populaire à Capital Variable Banque Populaire du Sud [Adresse 3] [Localité 5] Représentée sur l'audience par M
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ca other ca_douai n° 23/00618
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00618
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 289/25 N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35X OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 17 Mars 2023 (RG F20/00286 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00618
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00618 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEHG N°MINUTE : 25/161 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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ca other ca_nimes n° 23/00618
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00618 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :20/00642 S.A.S.U. TRANSDEV [Localité 2] MOBILITE C/ [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00618
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00618
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F52Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [I] épouse [O] demeurant [Adresse 5] Monsieur [B] [I] demeurant [Adresse 6] Madame [A] [I] é
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00618
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 23/00618
Arrêt N°2025/65 PC N° RG 23/00618 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XJ [R] [Z] C/ COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ DELEGATION OCEAN IND IEN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00618
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00618
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00618 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________
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