Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00626
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/00626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77Y Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 23/00626
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00626
5ème Chambre ARRÊT N°-43 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO6C (Réf 1ère instance : 19/05083) M. [H] [G] C/ Mme [D] [Y] (MINEURE) Mme [R] [Y] M. [E] [Y] Mme [X] [F] épouse [Y] MATMUT G.I.E. JULES VERNE CPAM DE [Localité 1] Infirme partielle
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ca other ca_grenoble n° 23/00626
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/00626
C4 N° RG 23/00626 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Grégoire HENRY la SELARL CVM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca other ca_basse_terre n° 23/00626
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00626
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 626 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPN Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 6 avril 2023, dans une instance enr
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ca other ca_versailles n° 23/00626
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW53 AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.S. AXALTA COATING SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00626
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00626
AFFAIRE : N° RG 23/00626 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 11 Janvier 2023 RG n° F 20/00075 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00626
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00626
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC - Me Marie-hélène ROUET-HEMERY Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00626
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/00626
25/06/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUU EV/IA Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de MURET ( 12 22/0001) E.LAFITE [D] [V] [E] [H] C/ [N] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00626
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00626
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/626 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHJM GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal d'Ajaccio, décision attaquée du 22 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/3 SYNDICAT DES COPROPRIÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00626
CA Colmar, 13 mai 2024, RG 23/00626
MINUTE N° 24/228 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00626
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 23/00626
N° RG 23/00626 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00015 Tribunal judiciaire d'Evreux du 20 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00626
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00626
ARRÊT N°88 . N° RG 23/00626 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPO3 AFFAIRE : S.A.S.U. ETABLISSEMENT DELVERT C/ [H] [C] CB/LM DEFERE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ------------ ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 -----
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00626
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00626
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00626 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00003) Mad
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00626
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/00626
Arrêt n° 24/00096 14 Mars 2024 --------------- N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5U7 ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Février 2023 20/01289 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00626
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00626
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAJ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 21 mars 2023 code affaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00626
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00626
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Le 11 Janvier 2024 ORDONNANCE N° : N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXCH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00626
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/00626
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (n°626, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRRU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00626
CA Dijon, 4 déc. 2023, RG 23/00626
Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER GENERAL Etablissement de santé public C/ [K] [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00626
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00626
[K] [Z] C/ S.A.S. [19] [14] [13] [21] SIP [Localité 3] [24] [20] SCI [16] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00626
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/00626
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00626 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACF O R D O N N A N C E N° 2023 - 634 du 02 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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