Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00632
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00632 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHB-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
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ca other ca_versailles n° 23/00632
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/00632 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW77 AFFAIRE : Société [13] C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par
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ca other ca_montpellier n° 23/00632
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00632
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTL Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bastia n° 23/00632
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 23/00632
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 23/632 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJ7 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 18 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/0625 MAIRIE DE [Localité 1] C/ S.A.R.L
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ca other ca_metz n° 23/00632
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00632
Arrêt n° 25/00034 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5VS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 29] 03 Février 2023 18/00433 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_nimes n° 23/00632
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDF MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG :21/00138 [O] C/ [K] Grosse délivrée le 11 FEVRIER 2025 à
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ca other ca_chambery n° 23/00632
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDR [H] [K] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 5] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_rouen n° 23/00632
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00632
N° RG 23/00632 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. ESSITY OPERAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00632
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00632
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00632 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW77 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_paris n° 23/00632
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Décembre 2023 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00632
CA Cayenne, 1 oct. 2024, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 23/00632 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIL6 S.A.R.L. BARY ASSOCIES GUYANE C/ [Z] [H] ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Ordonnance , origine Cour d'Appel de CAYENNE, décision attaquée en date du 07
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00632
CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 23/00632
ARRET N° . N° RG 23/00632 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPH AFFAIRE : S.A.S. XAINTRIE CONSTRUCTION C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC ET ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la SARL BUREAUTIQUE PROFESSIONNELLE ET IMPRESSION GV/MS Autres
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00632
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00632
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00632
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 23 mars 2023 code af
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00632
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/00632
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (n°632, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00632 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR4G Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00632
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00632
SD/SLC N° RG 23/00632 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSAF Décision attaquée : du 01 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [M] [J] C/ S.A.S.U. DMF SALES & MARKETING -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00632
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGF O R D O N N A N C E N° 2023 - 640 du 06 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00632
CA Rennes, 3 nov. 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/328 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00632
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJ6 FONDS DE GARANTIE c/ Monsieur [F] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00632
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00632
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHB S.A.R.L. [Localité 12] MDL c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [J] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
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