Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00633
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/00633
09/11/2023 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIVC Décision déférée - 10 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00436 [Y] [G] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00633
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00633
ARRET N°454 CL/KP N° RG 23/00633 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFQ S.C.I. SCI DE L'ERMITAGE C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00633
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGG O R D O N N A N C E N° 2023 - 641 du 6 novembre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00633
CA Rennes, 4 nov. 2023, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2023/329 N° N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHFS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Joël CHRISTIEN, conseiller à la cour d'ap
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00633
CA Nîmes, 20 oct. 2023, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 29 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00633
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00633
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHD S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE S.C.P. CROZAT [J] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [B] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00633
CA Montpellier, 13 oct. 2023, RG 23/00633
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 décembre 2022 JUGE A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00633
CA Metz, 10 oct. 2023, RG 23/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00633
CA Nîmes, 16 juin 2023, RG 23/00633
Ordonnance N°23/594 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IM J.L.D. NIMES 15 juin 2023 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00633
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/635 N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQDU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 08h30 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00633
CA Orléans, 14 juin 2023, RG 23/00633
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 14 JUIN 2023 n° : 202/23 RG 23/00633 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXZV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00633
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00633
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 N° 2023/0632 Rôle N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3S Copie conforme délivrée le 09 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00633
CA Douai, 15 avr. 2023, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JL N° de Minute : 642/23 Ordonnance du samedi 15 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 25 Juin 1997 à [Localité 1] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00633
CA Colmar, 21 févr. 2023, RG 23/00633
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAIE N° de minute : 56/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00633
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 23/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00633 - N° Portalis
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