Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00635
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00635
Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'AUXOIS SUD C/ [Q] [M] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026
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ca other ca_riom n° 23/00635
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE [Localité 3] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 septembre 2025 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RC -PV- Arrêt n° [G] [B] / [Z] [P] [J] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 11
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ca other ca_metz n° 23/00635
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/00635
Arrêt n° 25/00170 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5V2 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 22] 03 Février 2023 21/00908 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 23/00635
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00635
ARRÊT N° [B] R.G : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YE [O] [O] C/ [I] [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE en
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ca other ca_rouen n° 23/00635
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00635
N° RG 23/00635 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. ESSITY OPERATIO
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ca other ca_bastia n° 23/00635
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.C.I. [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en ladite qualité audit siège assistée de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M. [X] [R] assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00635
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 23/00635
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT) C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) S.A.S. STE [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CARSAT de Bourgogne et Franche-C
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00635
CA Bourges, 27 juin 2024, RG 23/00635
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS -SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00635
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 23/00635
N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3B Décision du Président du TJ de Lyon en Référé du 03 janvier 2023 RG : 22/01808 S.A.S. SEQUOIA FACTORY C/ S.A.S. SEQUOIA EMBALLAGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00635
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00635
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAT S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 21 mars 2023 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00635
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/00635 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3K AFFAIRE : S.A. RTE - RÉSEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ C/ S.A.S. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, S.A. NOKIA NETWORK FRANCE, S.A.S. VINC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00635
CA Agen, 24 janv. 2024, RG 23/00635
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEKH GROSSES le aux avocats N° ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 Janvier 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [L] [B] né le 30 Août 1962 à [Localité 18] (47) de na
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00635
CA Basse-Terre, 8 janv. 2024, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE PEREMPTION DU 08 JANVIER 2024 N°1 RG N° : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSQA Chambre Sociale Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE-À-PITRE, en date du 25 Mars 2019, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00635
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/00635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (n°635, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00635 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00635
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/266 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00635
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FET2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00635
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGI O R D O N N A N C E N° 2023 - 643 du 06 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00635
CA Metz, 13 oct. 2023, RG 23/00635
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Mme Nejoua TRAD-KHODJA , greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00635
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00635
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00635
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00635
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°367 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7S S.A.R.L. [Y] [R] C/ S.A.R.L. AVENIR OCEAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GIZARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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