Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00637
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00637 Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me Stan
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ca other ca_bordeaux n° 23/00637
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKI S.A.S. [6] c/ Madame [A] [C] Nature de la décision : AU FOND Gr
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ca other ca_metz n° 23/00637
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 23/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00221 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5V5 Notaire,[T] [M], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE C/ [P] [K] Pourvoi immédiat contre Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décisi
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ca other ca_dijon n° 23/00637
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00637
[M] [U] [Z] C/ Organisme [Adresse 12] CCC délivrée le : 25/09/2025 à : Mme [U] [Z] Me [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 25/09/2025 à : [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_nimes n° 23/00637
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 23/00637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDP AG TJ DE NIMES 20 janvier 2023 RG:21/03637 [E] [I] [E] [K] C/ [N] SASU FRANCOIS BRANCHET BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD MAIF MG
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ca other ca_orleans n° 23/00637
CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 23/00637
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 3 JUILLET 2025 à la SELARL 2BMP la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 3 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXZ4 DÉCISION DE PR
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ca other ca_riom n° 23/00637
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RG -LB/DA- Arrêt n° [Z] [T] / [V] [M] [I], S.A.S. BELBEX AUTOS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du
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ca other ca_versailles n° 23/00637
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXAK AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A.S. CBRE GWS FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 202
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ca other ca_bastia n° 23/00637
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00637
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°48 du 5 MARS 2025 N° RG 23/637 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 29 août 2023, enregistrée sous le n° 23/001 S.A.S. TIENBO C/ S.C.I. [O] [B]
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ca other ca_colmar n° 23/00637
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 23/00637
EP/KG MINUTE N° 24/1093 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024
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ca other ca_rouen n° 23/00637
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00637
N° RG 23/00637 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. ESSITY OPERAT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00637
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 23/00637
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00637
CA Agen, 11 sept. 2024, RG 23/00637
ARRÊT DU 11 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00637 N° Portalis DBVO-V-B7H- DEKM --------------------- SCI [Y] C/ [I] [C] SARL [V] FRÈRES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00637
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/00637
ARRET N°141 FV/KP N° RG 23/00637 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFY [F] [H] C/ [W] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00637
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 23/00637
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHD4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 19] en date du 06 Avril 2023 Appelants S.A.S. COMPAGNIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00637
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDP Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 février 2023, enregistrée sous le n° 23/00438 Madame [J] [D] [Y] Madame [J] [I] [D] [Y], née le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00637
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (n°637, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISIN Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00637
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00637
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FET6 Pole social du TJ d'EPINAL 22/61 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [O] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00637
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/267 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHGN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00637
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGM O R D O N N A N C E N° 2023 - 645 du 06 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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