Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00643
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 23/00643
Société [1] [E] [G] ès qualité d'administrateur judiciaire de la société [1] [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne (CPAM) CCC délivrée le : 26/02/2026 à : - Me RUIMY - Sct Clinique [Localité 1] 1
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ca other ca_montpellier n° 23/00643
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00643
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_orleans n° 23/00643
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00643
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL CONFLUENCES AVOCATS Me Clémentine CHABOISSON ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00643
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 23/00643
- EP/KG MINUTE N° 24/1094 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca other ca_versailles n° 23/00643
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBN AFFAIRE : [W] [U] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME Prise en la personne de Maître [B] [M], ès qualité de liquidateur judic
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ca other ca_rouen n° 23/00643
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00643
N° RG 23/00643 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00040 Tribunal judiciaire du Havre du 08 décembre 2022 APPELANT : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00643
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00643
CF/LCC Numéro 24/02991 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00643 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00643
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 23/00643
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEL Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 06 Avril 2023 Appelante S.A.S. COMPAGNIE DE GE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00643
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (n°643, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISR7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00643
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00643
SD/CV N° RG 23/00643 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSA7 -------------------- COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE LA PPDC D'AURILLAC, demandeur au renvoi après cassation, appelant Syndicat CGT FAPT CANTAL, demandeur au renvoi après cassation, appelant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00643
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXD4 MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 09 février 2023 RG:22/01837 Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRASSE C/ Société PEGASUS PROPERTIES LIMITED
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00643
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 23/00643
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/336 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00643
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 23/00643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAJA O R D O N N A N C E N° 2023 - 651 du 08 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00643
CA Poitiers, 7 nov. 2023, RG 23/00643
ARRÊT N°468 N° RG 23/00643 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYGJ A.M.A. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. RENAULT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00643
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0064
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00643
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/00643
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX3R Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00643
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 23/00643
Ordonnance n° 23/604 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LY J.L.D. NIMES 17 juin 2023 [N] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00643
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00643
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/646 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQJB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 juin à 15h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00643
CA Amiens, 2 juin 2023, RG 23/00643
ARRET N° 171 S.A.S. [5] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 23/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVOS DECISION DE LA CARSAT NORMANDIE EN DATE DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00643
CA Douai, 17 avr. 2023, RG 23/00643
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3JW N° de Minute : 652 Ordonnance du lundi 17 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationa
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