Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00643
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 23/00643
Société [1] [E] [G] ès qualité d'administrateur judiciaire de la société [1] [Z] [X], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne (CPAM) CCC délivrée le : 26/02/2026 à : - Me RUIMY - Sct Clinique [Localité 1] 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00643
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YK53 N° Minute : 26/00056 AFFAIRE S.A. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [8] [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_montpellier n° 23/00643
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00643
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWUC Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00643
TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 23/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00643 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDM4 N° Minute : AFFAIRE : Association [8] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Association [8] et à [5] Le Copie
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ca other ca_orleans n° 23/00643
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/00643
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL CONFLUENCES AVOCATS Me Clémentine CHABOISSON ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX2J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00643
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BRET - Me KHIARI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00643 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWOD N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00643
TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 23/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00643 N° Portalis DB2W-W-B7H-MB3Z ------------------------------- Société [3] C/ Organisme CPAM D’[Localité 4] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00643
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/00643
DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00643 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQYL / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00643
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00643 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEWX N°MINUTE : 25/214 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00643
TJ 59606, 22 avr. 2025, RG 23/00643
N° RG 23/00643 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6PR MINUTE : 25/00041 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Agnès DEIANA, Juge de l'exécution, AssistéE de Anne Sophie BIELITZKI, Greffier PARTIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00643
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00643
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LH AFFAIRE : [R] [Y] [V] [G] [M] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M. LUCC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00643
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00643
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00643
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 23/00643
- EP/KG MINUTE N° 24/1094 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00643
TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKU2 N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE [14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Mme [S] [V], munie d’u
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ca other ca_versailles n° 23/00643
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXBN AFFAIRE : [W] [U] C/ S.E.L.A.R.L. AXYME Prise en la personne de Maître [B] [M], ès qualité de liquidateur judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00643
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 23/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04605 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00643 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E4Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa
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ca other ca_rouen n° 23/00643
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00643
N° RG 23/00643 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJPI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00040 Tribunal judiciaire du Havre du 08 décembre 2022 APPELANT : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00643
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00643
CF/LCC Numéro 24/02991 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00643 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00643
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/00643
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 08 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00643 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00643
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/00643
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVKF Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7
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