Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00655
CA Orleans, 16 avr. 2026, RG 23/00655
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2026 à la SELARL SELARL AACG la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ABL ARRÊT du : 16 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX3A DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca renvoi ca_lyon n° 23/00655
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00655
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4K [U] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 19/1726
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ca other ca_bastia n° 23/00655
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 23/00655
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/655 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHMX VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 22 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/0664 S.A.R.L. LES NOUVEAUX MENUISIER
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ca other ca_dijon n° 23/00655
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 23/00655
[K] [R] C/ [Adresse 7] ([14] S.A.S. [12] CCC délivrée le : 11/09/2025 à : M. [R] [15] Me DELAVICTOIRE SAS [11] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/09/2025 à : Me [Localité 18] RÉPUB
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ca other ca_pau n° 23/00655
CA Pau, 22 mai 2025, RG 23/00655
MF/EL Numéro 25/1593 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOZ5 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [4] C/ C
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ca other ca_montpellier n° 23/00655
CA Montpellier, 23 avr. 2025, RG 23/00655
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWU2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_colmar n° 23/00655
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00655
MINUTE N° 25/77 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00655
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00655
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00655
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/00655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° 251 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHADA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00655
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00655
ARRET N° . N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRM AFFAIRE : Mme [C] [B] C/ Fondation FONDATION [6] CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Cédric ROBERT, Me Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00655
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXE6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :19/00183 Société [9] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 25 AVRIL 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00655
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 23/00655
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFF Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 06 Avril 2023 Appelante S.A.S. COMPAGNIE DE GE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00655
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 137 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSRH Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 2 juin 2023, rendue dans une instance enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00655
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU4W Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00655
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00655
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (n°655, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITPE Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00655
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 29 Novembre 2023 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7TM VTD Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 mars 2023 le juge des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00655
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 23/00655
17/11/2023 ARRÊT N°2023/409 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIXM FCC/AR Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00289) SECTION ACTIVITES DIVERSES [N] H. [Z] [L] C/ S.A.S.U. FONCIA LOFT ONE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00655
CA Rennes, 17 nov. 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/271 N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHSZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00655
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QARE O R D O N N A N C E N° 2023 - 663 du 14 Novembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00655
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00655
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00528 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00655 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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