Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00660
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00660
S.A. [4] C/ [L] [B] CCC délivrées le : 04/12/2025 à : Me PELEIJA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me GENELETTI-CONSTANTINOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/00660
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire : S.A.S. GHARBI TRANSPORTS, représentée par Me [D], avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 23031 c/ [S] [Z], représenté par Me [N], avocat au barreau de PARIS, toque : B0673 N° RG 23/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAD7 O
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ca other ca_metz n° 23/00660
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 23/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XO Minute n° 25/00125 [C], [C] NEE [N] C/ [K], [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 14 Février 2023,
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ca other ca_grenoble n° 23/00660
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00660
C 9 N° RG 23/00660 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_chambery n° 23/00660
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00660
N° Minute : [Immatriculation 6]/201 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] en date du 02 Mars 2023, RG
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ca other ca_douai n° 23/00660
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00660
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 493/25 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4I2 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 03 Avril 2023 (RG F 22/00260 -section ) GROS
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ca other ca_rouen n° 23/00660
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00660
N° RG 23/00660 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJQQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00700 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] du 20 Janvier 2023 APPELANTE : [15] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00660
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00660
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4W [L] C/ [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Décembre 2022 RG : 22/335 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00660
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2024, RG 23/00660
AFFAIRE : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 19 Avril 2023, rg n° 222/00189 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00660
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 Septembre 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMD CPAM DE LA DORDOGNE c/ Société [2] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00660
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/00660
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX6T Ordonnance de référé (N° 2022/27) rendue le 31 janvier 2023 par le tribunal de commerce d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00660
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00660
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00660 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00660
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00660
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 23/00660 P-A/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F21/00550
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00660
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00660
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00660 - N° Portalis 35L7-V-
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00660
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Blaise EGON ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX3M DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00660
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QASX O R D O N N A N C E N° 2023 - 668 du 15 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00660
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/345 N° N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH57 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00660
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXFG CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 février 2023 RG :22/00880 [X] C/ [I] Grosse délivrée le à Me Constant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00660
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00660
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00532 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00660 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVP2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00660
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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