Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00662
CA Rennes, 28 mai 2026, RG 23/00662
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°180/2026 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPDT M. [C] [E] C/ S.A.S. [1] S.A.S. RG CPH : 22/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca other ca_dijon n° 23/00662
CA Dijon, 28 nov. 2025, RG 23/00662
[E] [Y] C/ S.A.S. [5] CCC délivrée le : 28/11/2025 à : Me PARAGYIOS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 28/11/2025 à : Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_grenoble n° 23/00662
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00662
C 9 N° RG 23/00662 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_colmar n° 23/00662
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 23/00662
GLQ/KG MINUTE N° 25/225 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 MARS 2025 N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00662
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSST Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 17 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00005 APPELA
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ca other ca_versailles n° 23/00662
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00662 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 11 février 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00662
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00662
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4Z [Y] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Décembre 2022 RG : 22/337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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ca other ca_chambery n° 23/00662
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFT [G] [F] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 4] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca other ca_bordeaux n° 23/00662
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMF CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [I] [V] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00662
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00662
AFFAIRE : N° RG 23/00662 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 07 Février 2023 RG n° 22/03606 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [F] [P] [E] née le 06 Mars 1997 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00662
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 FEVRIER 2024 RG N° : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSST 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00662
CA Agen, 15 janv. 2024, RG 23/00662
ARRÊT DU 15 Janvier 2024 VS / NC --------------------- N° RG 23/00662 N° Portalis DBVO-V-B7H -DENK --------------------- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LA SEGUE SCEA LE CASTELA C/ SCP LGA ------------------ GROSSE le à Me VIM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00662
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00662 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00662
CA Toulouse, 1 déc. 2023, RG 23/00662
01/12/2023 ARRÊT N°2023/457 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIX3 NB/CD Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN () P. COLSON [O] [S] S.A.S. [8] C/ S.A.R.L. [10] Caisse CPAM TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00662
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QATC O R D O N N A N C E N° 2023 - 670 du 16 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00662
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/348 N° N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH6V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00662
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00662
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00534 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00662 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVP6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00662
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00662
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00662
Ordonnance n° 23/619 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RG J.L.D. NIMES 22 juin 2023 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00662
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00662
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/665 N° RG 23/00662 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUIN 2023 A 15H00 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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