Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00667
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00667
ARRET N° du 17 octobre 2023 R.G : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.A. BNP PARIBAS S.C.P. CROZAT [I] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [J] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00667
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEVZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00667
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00667
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPEI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de la saisine : 31 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00667
CA Nîmes, 26 juin 2023, RG 23/00667
Ordonnance n° 23/624 N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TN J.L.D. NIMES 23 juin 2023 [R] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00667
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/670 N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQUJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 JUIN 2023 A 14H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00667
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 23/00667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 2023/0667 Rôle N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI7X Copie conforme délivrée le 16 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00667
CA Douai, 19 avr. 2023, RG 23/00667
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QA N° de Minute : 674 Ordonnance du mercredi 19 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 21 Novembre 2000 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00667
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00667 - N° Portal
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