Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 23/00672
CA Riom, 23 juin 2026, RG 23/00672
23 JUIN 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UT S.A.S. [1] / [G] [L] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 04 avril 2023, enregistrée sous le n° f 22/00139 A
-
ca other ca_paris n° 23/00672
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00672
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/00672
AFFAIRE : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42D Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Avril 2023, rg n° F21/136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
-
ca other ca_dijon n° 23/00672
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00672
Société [4] C/ [5] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_metz n° 23/00672
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 23/00672
Arrêt n° 25/00079 26 février 2025 ----------------------- N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5YX --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 mars 2023 21/00337 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_versailles n° 23/00672
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHO AFFAIRE : [J] [F] épouse [Z] C/ S.A.S. ADWAY venant aux droits de la société ADWAY MANAGEMENT Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00672
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00672
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1181/24 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4MQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lens en date du 05 Avril 2023 (RG 21/00413 -section 5 )
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00672
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 23/00672
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL ISABELLE MAUGUERE LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pa
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00672
CA Pau, 17 mai 2024, RG 23/00672
LB/ND Numéro 24/1673 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/05/2024 Dossier : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3I Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S. HP FERMETURE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00672
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n° 672, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUUC Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00672
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 23/00672
COUR D'APPEL DE RENNES N° 277/2023 - N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIPG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00672
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/00672
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 680 du 17 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00672
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00672
S.C.P. BTSG C/ S.A.S. BOURGOGNE ESPACE RURAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00672 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00672
CA Metz, 27 oct. 2023, RG 23/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00672
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXF7 AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 26 janvier 2023 RG :22/00757 [F] C/ [S] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Céline SANCHEZ-VI
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00672
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00672
ORDONNANCE N° 23 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00672 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKKC SELAS ACG C/ Société Sunday Group SA Formule exécutoire + CCC le 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES RECO
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00672
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWI Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00672
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 23/00672
Ordonnance N°23/629 N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3UU J.L.D. NIMES 25 juin 2023 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DES RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00672
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 23/00672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 N° 2023/0672 Rôle N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJFJ Copie conforme délivrée le 16 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00672
CA Douai, 20 avr. 2023, RG 23/00672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3R6 N° de Minute : 678 Ordonnance du jeudi 20 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [A] né le 22 Juin 1995 à DURRES de nationalité Alban
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles