Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00673
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00673
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHIE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 14 Février 2023 Appelante S.A.S. D 3 MACONNERIE, d
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ca other ca_dijon n° 23/00673
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00673
[S] [V] C/ CIPAV Organisme [9] - Venant aux droits de la [7] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_versailles n° 23/00673
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2025 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHS AFFAIRE : [M] [O] épouse [X] C/ S.A.S.U. XELIANS DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 F
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ca other ca_pau n° 23/00673
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 23/00673
TP/SB Numéro 25/465 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [Y] C
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ca other ca_orleans n° 23/00673
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/00673
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 JANVIER 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Ariane BARBET SCHNEIDER XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX4U DÉCISI
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ca other ca_caen n° 23/00673
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 23/00673
AFFAIRE : N° RG 23/00673 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] en date du 07 Février 2023 RG n° 21/02375 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00673
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 23/00673
N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJRR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00821 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Société [4] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00673
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 571 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du juge des contentieux de la protection de Basse-Terre du 19 avril 2023, dans u
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00673
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 23/00673
MINUTE N° 365/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Julie HOHMATTER Le 17.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juillet 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00673
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00673
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 811/24 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4ON OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00673
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00673
25/01/2024 ARRÊT N°57/2024 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYR EV/MB Décision déférée du 31 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03435) Giovanna GRAFFEO [H] [S] C/ [B] [E] [P] [W] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00673
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n° 673, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00673 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUUS Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00673
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/276 N° N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00673
CA Caen, 22 nov. 2023, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00673 - Madame [A] [F] Représentée et assistée par Me Hortense FLIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000YFU C/ - Monsieur [H] [C] [N] - Madame [D] [J] [K] épouse [N] - Monsieur [Z] [N] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00673
CA Montpellier, 20 nov. 2023, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXI O R D O N N A N C E N° 2023 - 681 du 20 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00673
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGB CO JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 20 janvier 2023 RG :22/00104 [I] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00673
CA Metz, 29 oct. 2023, RG 23/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, Sandrine MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00673
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00673
ORDONNANCE N° 24 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00673 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKKE SELAS ACG C/ Société Sunday Group SA Formule exécutoire + CCC le 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES REC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00673
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1942 /23 DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00673
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 23/00673
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDN4 S.A.R.L. LD PATRIMOINE CONSEIL c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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