Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00675
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/354 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UISO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00675
CA Metz, 31 oct. 2023, RG 23/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00675
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAA Ordonnance n° 2022017671 rendue le 1er décembre 2022 par le juge des référés du tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00675
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/00675
ARRET N° du 26 septembre 2023 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKI [W] [V] c/ Syndic. de copro. DU [Adresse 7] [Localité 4] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00675
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 23/00675
Ordonnance N°23/632 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WP J.L.D. NIMES 26 juin 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00675
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/677 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQZD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 juin à 16h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00675
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TC N° de Minute : 686 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 13 Juin 1997 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00675
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00675 - N° Portalis
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