Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/00680
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00680 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJL AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3
-
ca other ca_bastia n° 23/00680
CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 23/00680
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/680 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPD VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judicaire de Bastia, décision attaquée du 14 septembre 2023, enregistrée sous le n° 19/444 [F] C/ GMF ASSURANCES CPAM DE
-
ca other ca_rennes n° 23/00680
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00680
2ème Chambre ARRÊT N°264 N° RG 23/00680 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPG3 (Réf 1ère instance : 21/00458) (1) S.A. CREATIS C/ M. [W] [R] Mme [P] [R] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca other ca_riom n° 23/00680
CA Riom, 28 mai 2025, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°191 DU : 28 MAI 2025 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VF SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Cl
-
ca other ca_dijon n° 23/00680
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/00680
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société SASU [4] C.C.C le 3/04/25 à: -CPAM 21 (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me SAUTEREL
-
ca other ca_orleans n° 23/00680
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00680
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à Me Christian QUINET Me Sandrine AUDEVAL FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
-
ca other ca_metz n° 23/00680
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5ZQ Minute n° 25/00038 [T] C/ [K] NÉE [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistr
-
ca other ca_paris n° 23/00680
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00680
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45F Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00680
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 23/00680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUX Ordonnance n° 2024/M266 Mme [X] [V] [I] Représentant : Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE Appelante dans le RG 23/680 et intimée dans le RG 23/392 Mme [M] [
-
ca other ca_besancon n° 23/00680
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00680
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00680
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/00680
11/10/2024 ARRÊT N°24/309 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZL MT/FCC Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/00931) M. S. LOBRY [U] [B] C/ S.A.R.L. EXPRESS TRANSPORTS S.E.L.A.R.L. EGIDE Or
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00680
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/00680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAK Jugement (N° 22/01177) rendu le 30 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00680
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Septembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 201
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00680
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00680
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00680 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEOS --------------------- [B] [Z] C/ SAS LOCAM ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 261-24
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00680
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00680
ARRET N° [B] C/ S.E.L.A.R.L. DELEZENNE & ASSOCIES Caisse CPAM DE LA COTE D'OPALE S.A.R.L. [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00680 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00680
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00680
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 818/24 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OV OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00680
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00680
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEW2 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/188 15 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [I] [P] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00680
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00680
AFFAIRE : N° RG 23/00680 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de louviers en date du 18 Janvier 2018 RG n° 16/00340 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00680
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 23/00680
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (n° 680 / 2024 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVEN Décisi
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00680
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 23/00680
S.A.S.U. SNI INVEST C/ S.A.S. [J] S.A.R.L. AMG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00680
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles