Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00682
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 23/00682
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 23/682 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHPH EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision du 23 octobre 2023, enregistrée sous le n° 2023001900 S.A.S. [1] C/ [E] S.A.S. [2] LE MINI
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ca other ca_colmar n° 23/00682
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 23/00682
EP/KG MINUTE N° 25/662 Copie exécutoire aux avocats le 15 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_rouen n° 23/00682
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00682 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSG Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00072 S.A.S.U. BILFINGER
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ca other ca_dijon n° 23/00682
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/00682
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ SARL [4] C.C.C le 3/04/25 à: -CPAM 21 (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me SAUTEREL
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ca other ca_paris n° 23/00682
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2018 rendu par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00682
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGV CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 janvier 2023 RG : [J] C/ S.A.R.L. EXCEL.S Grosse délivrée le 24 FEVRIER
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ca other ca_montpellier n° 23/00682
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00682
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWQ Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_limoges n° 23/00682
CA Limoges, 4 déc. 2024, RG 23/00682
ARRET N° 379 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPUT AFFAIRE : Mme [N] [L] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE GS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00682
CA Grenoble, 16 oct. 2024, RG 23/00682
N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNF C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00682
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/00682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAT Jugement (N°2021019215) rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00682
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/00682
4ème Chambre ARRÊT N° 192 N° RG 23/00682 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPHJ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00682
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/00682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ RG 23/00682 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTU2 [V] [Y] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée le 12 Septembre 2024 à : - Me Anne-sophie DELAVAUD, a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00682
CA Caen, 15 juill. 2024, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRB Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 27 Février 2023 Madame [W] [E] [V] [N] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00682
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00682
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 820/24 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OX OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00682
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00682
AB/SH Numéro 24/02117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3X Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00682
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/00682
ARRET N°158 CP/KP N° RG 23/00682 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYKG [H] S.A.S. PRAEMIUM MANAGEMENT C/ [U] S.A.S. PAEDIATIS S.A.S. CAPELITIS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00682
CA Riom, 14 févr. 2024, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°85 DU : 14 Février 2024 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VJ FK Arrêt rendu le quatorze Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 8 mars 2023 par le Tribunal judiciaire du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00682
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/00682
N° RG 23/00682 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJSG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 19 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Février 2023 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00682
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZW O R D O N N A N C E N° 2023 - 690 du 23 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00682
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 23/00682
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/359 N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIX3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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