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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00689 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00689

    CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/00689

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/691 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRAQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 juin à 14H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e83103fc605db3900ca
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00689

    CA Riom, 13 juin 2023, RG 23/00689

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 13 JUIN 2023 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7V5 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n° F22/00466

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafeb02075b05db402a63
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00689

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00689

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/689 Rôle N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJSN Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c167860ce5d0f83a05a3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00689

    CA Douai, 22 avr. 2023, RG 23/00689

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YH N° de Minute : 692 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [X] né le 12 Juin 1995 à [Localité 4] - LIBYE,

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e943da6ded0f83d1971
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00689

    CA Pau, 6 mars 2023, RG 23/00689

    N°23/841 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU Six Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e43e2f58a4fb0215f249
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00689

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00689 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1