Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00690
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00690
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX6Z [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [14] MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. [13] Association AGS CGEA DE [Localité 10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Déc
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ca other ca_montpellier n° 23/00690
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_dijon n° 23/00690
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00690
S.A.R.L. [9] C/ [X] [M] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me HENRIOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_bordeaux n° 23/00690
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDQN S.A. ALLIANZ c/ [O] [G] [P] [B] [Y] [T] [C] épouse [B] Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD S.A.R.L. M
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ca other ca_versailles n° 23/00690
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLG AFFAIRE : S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES C/ [O] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fév
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ca other ca_chambery n° 23/00690
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00690
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 05 Décembre 2024 R.G. : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHKY Appelante S.A.S.U. LIVE IN VERANDA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume PUIG, avo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00690
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/00690
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBU Jugement n° 21/01134 rendu le 07 décembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00690
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 23/00690
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDY S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS LE SAUNIER en date du 23 ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00690
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00690
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 828/24 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PE OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00690
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2024, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 23/00690 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43H Monsieur [L] [I] sous l'enseigne AARI [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédérique FAYETTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. MAXIBAT, société par act
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00690
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/00690
N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AABM Me Marine BROGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00690
CA Bourges, 19 avr. 2024, RG 23/00690
SD/CV N° RG 23/00690 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSFN Décision attaquée : du 14 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. AEB ELECTRICITE C/ M. [K] [X] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00690
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXU Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00690
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00690
S.A.S. MOVMEDIX C/ S.A.R.L. GARNIER - ENSEIGNE ABSCISS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00690
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ANNONAY, décision attaquée en date du 04 Janvier 2023, enregistrée sous le n° Madame [O] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00690
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/365 N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00690
CA Montpellier, 24 nov. 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5E O R D O N N A N C E N° 2023 - 697 du 24 Novembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00690
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/00690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00690
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/00690
COUR D'APPEL DE [Localité 20] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00690 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRX La S.A.S. SIDEL PACKING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Jérémie PAJ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00690
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00690
ARRET N° [Y] [H] EPOUSE [Y] C/ POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE SGC [Localité 7] TRESORERIE [Localité 8] [Localité 9] SIP [Localité 7] [12] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX
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