Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00691
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire [Y] [Q], représentée par Me [H], avocat au barreau de PARIS, toque : C0998 c/ S.A.S.U. [1], représentée par Me [A], avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, S.A.S. [2], représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque :
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ca other ca_metz n° 23/00691
CA Metz, 23 mars 2026, RG 23/00691
Arrêt n° 26/00142 23 Mars 2026 --------------- N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52I ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MOSELLE 30 Juin 2017 91501560 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca other ca_lyon n° 23/00691
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00691
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX63 [E] C/ S.E.L.A.R.L. [13] MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. [K] Association AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décem
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ca other ca_dijon n° 23/00691
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00691
S.A.S. [7] C/ [N] [K] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bastia n° 23/00691
CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 23/00691
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/691 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHQB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 2 octobre 2023, enregistrée sous le n° 15/01230 [C] [M] C/ [M]
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ca other ca_angers n° 23/00691
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/00691
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYJ jugement du 12 avril 2023 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/13 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS
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ca other ca_riom n° 23/00691
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00691
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WB [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU CANTAL, salariée: Mme [B] [L] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 20 mars 2023, enregistrée
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ca other ca_grenoble n° 23/00691
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00691
C 2 N° RG 23/00691 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eugénia MAURICI la SELARL EVIDENS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_bastia n° 23/00691
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00691
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/691 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHQB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 2 octobre 2023, enregistrée sous le n° 15/01230 [F] [D] C/ [D] Expéd
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ca other ca_dijon n° 23/00691
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 23/00691
[K] [J] [M] [O] épouse [J] C/ [C] [T] [V] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 23/00691 - N°
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ca other ca_versailles n° 23/00691
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLI AFFAIRE : S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES C/ [T] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00691
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00691
ARRÊT N°2024/375 NB N° RG 23/00691 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43J [O] C/ S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-P
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00691
CA Besançon, 18 oct. 2024, RG 23/00691
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 19 avril 2023 code
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00691
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/00691
ARRET N° [L] C/ Association AMAPA copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DAIME Me AUZIERE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 *************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00691
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00691
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 829/24 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PG OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00691
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00691
2ème Chambre ARRÊT N°91 N° RG 23/00691 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPIC S.C.I. ARAVAL C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LALLEMENT - Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00691
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/366 N° N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00691
CA Montpellier, 24 nov. 2023, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5F O R D O N N A N C E N° 2023 - 698 du 24 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00691
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/00691
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXW Décision déférée à la c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00691
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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