Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00694
CA Montpellier, 19 janv. 2026, RG 23/00694
ARRÊT n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2023 du CO
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ca other ca_dijon n° 23/00694
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 23/00694
[U] [T] C/ [K] [D] [O] [W] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00694 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 23/00694
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7Q AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [C] [Y] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Déc
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ca other ca_metz n° 23/00694
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00694
Arrêt n° 25/00239 27 Août 2025 --------------- N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52X ------------------ Pole social du TJ de [Localité 14] 24 Février 2023 20/00047 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_bordeaux n° 23/00694
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRR [C] [T] [U] [Z] c/ S.A.R.L. ALIENOR PARQUET Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 23/00694
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 23/00694
MINUTE N° 25/252 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Ma
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ca other ca_nimes n° 23/00694
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00694 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXH2 AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 16 janvier 2023 RG:21/04064 [M] [K] C/ [A] S.A. SAFER OCCITANIE (SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00694
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 23/00694
AB/LC Numéro 24/03412 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 23/00694 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4M Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [E] [J] C/ [X] [W], [F] [B], [A] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00694
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/00694
N° RG 23/00694 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 25 Janvier 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00694
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/00694
N° RG 23/00694 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWN5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00694
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00694
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 832/24 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RX OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00694
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 23/00694
25/06/2024 ARRÊT N° 307/2024 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI2N EV/IA Décision déférée du 28 Décembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/02669) S.MOREL [Z] [P] [L] [G] [P]-[L] C/ S.C.I. FONCIERE DI 01/2005
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00694
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00694
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP SOREL -SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00694
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 23/00694
S.A.R.L. GAYET TRANSPORTS EXPRESS - GTE C/ [B] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 25 Avril 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 23/00694 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00694
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/00694
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/00694 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 14] (n° 51-21-0021) Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00694
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 23/00694
[I] [R] C/ [U] [K] [G] [C] épouse [K] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 FÉVRIER 2024 N° N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVF-V-B7H
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00694
CA Chambéry, 30 janv. 2024, RG 23/00694
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Janvier 2024 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHLL Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 6] en date du 10 Avril 2023 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00694
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/00694
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/85 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYB5 Jugement (N° 22/000672) rendu le 07 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00694
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 23/00694
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/369 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00694
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/00694
N° RG 23/00694 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OX7A Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON en Référé du 02 décembre 2022 RG : 1222000161 [K] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Novembre
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