Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00698
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 23/00698
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43U [V] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date du 21 NOVEMBRE 2022 sui
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ca other ca_pau n° 23/00698
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/00698
MF/SB Numéro 25/1172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4U Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_paris n° 23/00698
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/00698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG46K Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00698
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/00698
19/12/2024 ARRÊT N° 344/24 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI4Q NP/RL Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (23/00009) M.TOUCHE [B] [P] C/ Organisme CPAM DU LOT
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ca other ca_besancon n° 23/00698
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00698
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_limoges n° 23/00698
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00698
ARRET N° . N° RG 23/00698 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPWU AFFAIRE : S.A. CENTRE TOURISTIQUE DE MIEL C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son Maire en exercice dûment habilité MP/MS Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction
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ca other ca_versailles n° 23/00698
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMG AFFAIRE : [Z] [E] C/ Association ETRE & DECOUVRIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00698
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00698
C3 N° RG 23/00698 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWQQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00698
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/00698
Association CREATIV C/ [C] [W] NÉE [L] [O] Syndicat UNI METIS Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00698
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00698
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 836/24 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SY OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00698
CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 23/00698
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°96 DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXL Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 Juin 2023. A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00698
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00698 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXIF AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 14 février 2023 RG:22/00439 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00698
CA Reims, 4 avr. 2024, RG 23/00698
ORDONNANCE N° du : 4 avril 2024 N° RG 23/00698 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKLW M. [F] [I] C/ Me [Z] [P] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00698
CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXQ ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS DVCARCASSONNE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 878 155 852, représentée en la personne de son représentant légal en e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00698
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/373 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJKC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00698
CA Montpellier, 26 nov. 2023, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA74 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/705 du 26 Novembre 2023 SUR LE PLACEMENT EN RETENTION ET LA PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00698
CA Metz, 10 nov. 2023, RG 23/00698
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/006
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00698
CA Bourges, 29 août 2023, RG 23/00698
COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 29 AOUT 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 29 AOUT 2023 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 109 - Pages N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00698
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/702 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRFP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 juin à 16H45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00698
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 23/00698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 N° 2023/0699 Rôle N° RG 23/00699 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ5J Copie conforme délivrée le 22 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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