Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/00698
TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 23/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FV3T JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [R] [N] épouse [G], [F] [G] C/ [H] [S] N° MINUTE :26/162 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00698
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/00698
N° RG 23/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJ25 AFFAIRE : [T], [Y], [E] [L] C/ [D], [W] [M] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à Me Aurélie BOUTARD Me Sandrine TEILLARD D’EYRY Copie exécutoire délivée le 28/05/2026 au service recouvrement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00698
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00698
AFFAIRE : Société [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR N° RG 23/00698 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUY7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00698
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 23/00698
/ N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUYS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : la SELARL IDEA
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/00698
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 23/00698
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 23/00698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBSB DEMANDEUR : Madame [W] [H] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00698
TJ 81004, 4 nov. 2025, RG 23/00698
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : 23/00698 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DWEH NAC : 74B AFFAIRE : [U] [D] C/ [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application des art
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00698
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00698
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GODA N° MINUTE 25/00649 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00698
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [J] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQNU Décision n° Notifié le à - [J] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00698
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 23/00698
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43U [V] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT en date du 21 NOVEMBRE 2022 sui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00698
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 23/00698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 Juin 2025 Affaire :N° RG 23/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKSN N° de minute : 25/606 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00698
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/00698
Pôle social - N° RG 23/00698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S.U. [5] - Me Ondine JUILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00698
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00698
N° RG 23/00698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HL 89A MINUTE N° 25/ ______________________________ 15 avril 2025 ______________________________ AFFAIRE : [G] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 23/00698 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HL ______________________________ CC dé
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00698
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 23/00698
ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RS53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2025, les débats étant
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ca other ca_pau n° 23/00698
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/00698
MF/SB Numéro 25/1172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4U Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/00698
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/00698
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAQF AFFAIRE : [M] [X] épouse [G] / Société [22], Association [17] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THO
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ca other ca_paris n° 23/00698
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/00698
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG46K Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00698
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/00698
19/12/2024 ARRÊT N° 344/24 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI4Q NP/RL Décision déférée du 24 Janvier 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (23/00009) M.TOUCHE [B] [P] C/ Organisme CPAM DU LOT
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ca other ca_besancon n° 23/00698
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00698
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00698 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_limoges n° 23/00698
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00698
ARRET N° . N° RG 23/00698 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPWU AFFAIRE : S.A. CENTRE TOURISTIQUE DE MIEL C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son Maire en exercice dûment habilité MP/MS Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction
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ca other ca_versailles n° 23/00698
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00698 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMG AFFAIRE : [Z] [E] C/ Association ETRE & DECOUVRIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 J
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