Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00700
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00700
Organisme [7] C/ [X] [R] CCC délivrée le : 11/12/2025 à : Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00700
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/00700
AFFAIRE : N° RG 23/00700 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43Y Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 14 Avril 2023, rg n° F 22/00002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 3
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ca other ca_versailles n° 23/00700
CA Versailles, 29 sept. 2025, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMK AFFAIRE : [F] [J] C/ Société [Adresse 6] venant aux droits de la société MOVIANTO FRANCE Décision défér
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ca other ca_toulouse n° 23/00700
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 23/00700
17/09/2025 ARRÊT N° 446/2025 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI5F SG/IA Décision déférée du 31 Janvier 2023 Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 7] 22/00009 P.BONCOEUR [N], [Z] [A] épouse [V] C/
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ca other ca_rennes n° 23/00700
CA Rennes, 15 sept. 2025, RG 23/00700
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPJT Appel contre le jugement rendu le 15/11/22 RG 21/00944 -Minute 22/30 par le TJ de Lorient M. [J] [X] C/ M. [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence QUELV
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ca other ca_metz n° 23/00700
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/00700
Arrêt n° 25/00120 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53K ------------------ -Pole social du TJ de METZ 20 Janvier 2023 21/00496 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_riom n° 23/00700
CA Riom, 12 mai 2025, RG 23/00700
12 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WY [W] [S] / [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/000256 Arrêt rendu ce DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_douai n° 23/00700
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00700
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 577/25 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VL MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 31 Mars 2023 (RG 21/00111 -section ) GRO
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ca renvoi ca_versailles n° 23/00700
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMK Monsieur [W] [J] Représentant : Me Moustapha SOW, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0838 APPELANT S.A.S. CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES venant aux droits de la
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ca other ca_besancon n° 23/00700
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/00700
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00700
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00700
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00700
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00700
C3 N° RG 23/00700 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWQX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP [9] la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00700
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 166 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - secton industrie - du 2 mai 2023 APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00700
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00700
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00700 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERO --------------------- [V] [W] [P] [C] C/ [S] [L] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 262-2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00700
CA Bourges, 22 août 2024, RG 23/00700
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP SOREL Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° 413 - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00700
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2024 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHMC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 03 Avril 2023, RG F 22/000
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00700
CA Agen, 2 mai 2024, RG 23/00700
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00700 N° Portalis DBVO-V-B7H -DERO GROSSES le aux avocats N° 34-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [E] [P] [D] né le 22 décembre 1963 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00700
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00700
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKL3 S.A.S. OMERIN SAS c/ S.A.S. CIC CABLES INDUSTRIELS DE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARR
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ca other ca_basse_terre n° 23/00700
CA Basse Terre, 25 mars 2024, RG 23/00700
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2024 RG N° : N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de BASSE-TERRE, en date du 2 Mai 2023, enregistrée sous le n° F22/0
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00700
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00700
ARRET N° N° RG 23/00700 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPXB AFFAIRE : Mme [O] [W], Mme [T] [E], Mme [N] [E], Mme [A] [E], M. [U] [E] C/ Mme [I] [S], M. [M] [S] GS/LLS Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin G
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