Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00701
CA Metz, 4 juin 2026, RG 23/00701
04 Juin 2026 --------------- N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F53N ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Février 2023 21/00630 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Social
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ca other ca_chambery n° 23/00701
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00701
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHME Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Mars 2023 Appelante S.A. A
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ca other ca_bordeaux n° 23/00701
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSB S.A.R.L. TRANSPORTS GUYAMIER c/ Monsieur [M] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 23/00701
CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 156 DU : 14 Mai 2025 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7W6 ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq APPEL d'un jugement Au fond, du tribunal de Commerce de CUSSET,du 04 Avril 2023, e
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ca other ca_lyon n° 23/00701
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/00701
N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7N Décision du pôle proximité et protection du Tribunal judiciaire de Lyon Au fond du 09 décembre 2022 RG N° 11-22-000056 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_dijon n° 23/00701
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 23/00701
[B] [O] [F] [K] C/ SCI KOBRA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 23/
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ca other ca_montpellier n° 23/00701
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/00701
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 3 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00701
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/00701
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUER COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00701
CA Limoges, 3 juill. 2024, RG 23/00701
ORDONNANCE N° N° RG 23/00701 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPXH S.A.R.L. SRD C/ [M] [J] [D] [U] Notification faite aux parties art 381CPC en LS le 03-07-2024. Le greffier Copie exécutoire délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES Cham
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00701
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00701 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXIM BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 06 février 2023 RG:21/01988 [H] [B] C/ S.A. MATMUT STES Grosse délivrée le 30/05/2024 à Me Perrine
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00701
CA Basse-Terre, 13 mai 2024, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°122 DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00701 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSXR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 6 juin 2023 APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00701
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 4 AVRIL 2024 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAA AFFAIRE : [U], [Z], [N] [T] C/ [M] [C] [K] épouse [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00701
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/283 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJTW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00701
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/00701
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYCQ & N° RG 23/00791 (procédures jointes par ordonnance de jonction le 23 mars 2023) Jugement n° 202202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00701
CA Montpellier, 25 nov. 2023, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA77 O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/708 du 26 novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00701
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00701
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKL5 [C] S.E.L.A.R.L. [Localité 7] LEGALIS c/ S.C.I. DU 30 JUILLET Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00701
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 23/00701
AFFAIRE :N° RG 23/00701 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Mars 2023 du Juge de l'exécution de COUTANCES RG n° 17/00031 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [S] [U] [Y] [Z] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00701
CA Metz, 12 nov. 2023, RG 23/00701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00701
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00701 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F432 Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa SEROC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/003158 du 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00701
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00701
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYM Pole social du TJ de TROYES 19/00100 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [J] [S] [Adresse 4
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