Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00709
CA Metz, 27 mai 2026, RG 23/00709
Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F534 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Février 2023 22/00073 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE M
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ca other ca_chambery n° 23/00709
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00709
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHNI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 24 Mars 2023 Appelante Mme [V]
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ca other ca_colmar n° 23/00709
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 23/00709
MINUTE N° 551/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00709 -
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ca other ca_basse_terre n° 23/00709
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 23/00709
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 63 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00709 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 juin 2023 - section activités
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ca other ca_bordeaux n° 23/00709
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSR Monsieur [X] [E] c/ S.C.P. SILVESTRI-[Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [E]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00709
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00709
AFFAIRE : N° RG 23/00709 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F44K Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 19 Avril 2023, rg n° 21/00634 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00709
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00709
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1319/24 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WL PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 31 Mars 2023 (RG 22/00004 -section 3 ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00709
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00709
ARRET N° [V] C/ S.C.P. [Y] [R] DUVAL Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me VRILLAC Me GARNIER Me CAMIER CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00709
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAR AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenenue BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [M] [R] [B] ...
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00709
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/00709
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00709
CA Bourges, 6 juin 2024, RG 23/00709
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 06 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00709
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 23/00709
N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX74 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 1 cab 01 B du 03 novembre 2022 RG : 20/03380 [U] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00709
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00709 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOT AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A.S.U. AMBULANCES ZEPHYR Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00709
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/00709
N° RG 23/00709 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJT6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 201900287 Juge de la mise en état de [Localité 6] du 18 janvier 2023 APPELANTES : S.A.S.U. MADININA SHIPPING DITE MADSHIP [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00709
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE RENNES N° 381/2023 - N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00709
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/00709
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBDA O R D O N N A N C E N° 2023 - 716 du 30 novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00709
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 23/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00709
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00709
4ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 23/00709 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPKC (JONCTION prononcée avec le RG 23/01285 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRW4) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00709
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 23/00709
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 23/00709 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 28 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 22/00056) Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00709
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXI6 AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 janvier 2023 RG :21/02825 [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL Grosse délivrée le à
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