Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00711
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 23/00711
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSYL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 27 Juin 2023.
-
ca other ca_colmar n° 23/00711
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/00711
MINUTE N° 408/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 11 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
-
ca other ca_toulouse n° 23/00711
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/00711
20/06/2025 ARRÊT N°25-178 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI6D NB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01214) A. GITTON Section Encadrement INFIRMA
-
ca other ca_metz n° 23/00711
CA Metz, 4 juin 2025, RG 23/00711
Arrêt n°25/00191 04 Juin 2025 ------------------------ N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54A ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Février 2023 21/00594 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca other ca_pau n° 23/00711
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/00711
CF/RP Numéro 25/0208 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/00711 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5S Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [H] [S]
-
ca other ca_bourges n° 23/00711
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 23/00711
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° -
-
ca other ca_douai n° 23/00711
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00711
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1541/24 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4W5 MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 17 Avril 2023 (RG 21/00296 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00711
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 23/00711
N° RG 23/00711 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJUC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02110 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 APPELANTE : SCI AZUR RCS 440 082 402 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00711
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00711
N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSA N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00711
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00711
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00711 P-A/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce (n° F22/00315) Mons
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00711
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00711
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SCP MACL SCP D'AVOCATS SOCIÉTÉ [20] FRANCE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Y] [K] veuve [G] [W] [G] [X] [G] SAS [21] SOCIÉT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00711
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAZ AFFAIRE : M. [V] [I] C/ Association ADEF HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00711
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZF Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00711
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/00711
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXJE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section IN, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00711
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00711
N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYAD Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 13 janvier 2023 RG : 11-22-458 [J] C/ S.C.I. [22] TRESORERIE [Localité 17] SGC [Localité 30] [25] (EX [28]) S.E.L.A.R.L.
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00711
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00711
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/285 N° N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ6M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00711
CA Montpellier, 4 déc. 2023, RG 23/00711
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00711 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBF6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 718 du 04 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00711
CA Metz, 15 nov. 2023, RG 23/00711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00711
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 23/00711
AFFAIRE : N° RG 23/00711 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 10 Février 2023 RG n° 11-22-0020 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00711
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 23/00711
4ème Chambre ARRÊT N° 239 N° RG 23/00711 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPKG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles