Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00721
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00721 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Déce
-
ca other ca_bastia n° 23/00721
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 23/00721
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 23/721 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTD TB-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée du 6 novembre 2023 enregistrée sous le n° 22/240 [P] C/ [H]
-
ca other ca_grenoble n° 23/00721
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00721
C 9 N° RG 23/00721 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWTC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_pau n° 23/00721
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/00721
MF/SB Numéro 25/1171 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO6L Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [K] [L] [V] C/
-
ca other ca_poitiers n° 23/00721
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00721
ARRÊT N° 102 N° RG 23/00721 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYN2 S.A.R.L. CT2I CONCEPT C/ SMABTP Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 mars 2025 aux avocats RÉPU
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00721
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 23/00721
AFFAIRE : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45D Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Juillet 2022, rg n° 21/00301 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025
-
ca other ca_douai n° 23/00721
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00721
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1653/24 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45X PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Avril 2023 (RG 20/00104 -section ) GROSSE :
-
ca other ca_versailles n° 23/00721
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRH AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. CHABE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00721
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00721
AFFAIRE : N° RG 23/00721 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFUJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Mars 2023 - RG n° 22/00185 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00721
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/00721
ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00153 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00721
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/00721
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/00721 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00049)
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00721
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKK AG TJ DE CARPENTRAS 27 octobre 2022 RG:21/00331 [I] C/ UDAF du Gard Mandataire de [H] [F] Grosse délivrée le 23/05/2024
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00721
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYS ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [S] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00721
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/00721
09/01/2024 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI64 Décision déférée - 01 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F22/00609 Société BPOUT GMBH C/ [R] [K] [G] Notifiée le 09/01/2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00721
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE RENNES N° -387 N° N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Alexis CONTAMINE, président de chambre à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00721
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHW O R D O N N A N C E N° 2023 - 729 du 06 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00721
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYAA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors J
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00721
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00721
S.A.S. ETUDE CONSEIL PROTECTION DE L'HABITAT C/ [F] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00721
CA Metz, 19 nov. 2023, RG 23/00721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00721
CA Riom, 4 oct. 2023, RG 23/00721
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Jour fixe ARRET N°432 DU : 04 Octobre 2023 N° RG 23/00721 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7Y3 ADV Arrêt rendu le quatre Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 18 Avril 2023 par le juge comm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles